JurielDocuments qui citent ce texte
183136 documents se rattachent à un point précis de l'article, 46 ne visent aucun point en particulier, 1 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types183Jurisprudence européenne4Arrêts31Jugements17Fiches de commentaire administratif38Décisions anticipées25Circulaires23Questions parlementaires20Décisions administratives13Arrêtés royaux9Code et lois3
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
8occurrences
Commentaire administratif25.10.2022
Prestations de services (01.10.2022), Topics particuliers, Biens immobiliers
14occurrences
Commentaire administratif17.10.2022
Révisions, prélèvements et utilisations (01.10.2022)
33occurrences
2occurrences
Commentaire administratif04.08.2022
Livraisons (01.07.2022), Topics particuliers, Biens immobiliers
2occurrences
1occurrence
10occurrences
1occurrence
Commentaire administratif09.12.2021
Livraisons (01.12.2021), Topics particuliers, Biens immobiliers
2occurrences
7occurrences
Commentaire administratif01.11.2021
Révisions, prélèvements et utilisations (01.11.2021)
34occurrences
Commentaire administratif01.03.2021
Causes de la restitution (01.03.2021), Restitutions de la taxe
2occurrences
2occurrences
Commentaire administratif31.12.2020
Leasing immobilier (31.12.2020), Commentaire TVA, Topics, Biens immobiliers
3occurrences
Commentaire administratif31.12.2020
Octroi du droit de jouissance d’un bien immeuble par nature (31.12.2020)
2occurrences
Commentaire administratif31.12.2020
Prestations de services (31.12.2020), Topics particuliers, Biens immobiliers
9occurrences
Commentaire administratif31.12.2020
Prestations de services (Mise à jour 31.12.2020), Topics particuliers
9occurrences
Commentaire administratif31.12.2020
Travaux immobiliers matériels et opérations y assimilées (31.12.2020)
4occurrences
Question parlementaire14.02.2023
Vente d'un bâtiment pour lequel l'option pour la location avait été levée
1occurrence
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