JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types2254Jurisprudence européenne18Arrêts154Jugements116Décisions anticipées793Questions parlementaires460Fiches de commentaire administratif288Décisions administratives231Circulaires151FAQ2Arrêtés royaux26Code et lois15
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Décision anticipée10.06.2025
Usufruit, Qualité de constructeur professionnel, Assujetti occasionnel
3occurrences
7occurrences
1occurrence
2occurrences
Décision anticipée22.04.2025
Vente bâtiments anciens, Exemption, bâtiment ancien, exonération
3occurrences
1occurrence
Décision anticipée25.03.2025
Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre
3occurrences
Décision anticipée11.03.2025
Scission partielle fiscalement neutre, Motifs économiques valables, droits d’enregistrement
4occurrences
3occurrences
Décision anticipée25.02.2025
Caractère neuf d’un bâtiment pour l’application de la TVA
6occurrences
Décision anticipée18.02.2025
Caractère neuf d’un bâtiment pour l’application de la TVA
5occurrences
2occurrences
Décision anticipée04.02.2025
Impot des societes, Scission fiscalement neutre, Motifs économiques valables
2occurrences
Décision anticipée04.02.2025
Vente bâtiments anciens, Exemption, bâtiment ancien, exonération
3occurrences
2occurrences
5occurrences
10occurrences
1occurrence
3occurrences
Décision anticipée10.12.2024
Caractère neuf d’un bâtiment pour l’application de la TVA
5occurrences