Article 44 du Code de la TVA belge · Exemptions à la TVA · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

2254

2047 documents se rattachent à un point précis de l'article, 198 ne visent aucun point en particulier, 9 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types2254 Jurisprudence européenne18 Arrêts154 Jugements116 Décisions anticipées793 Questions parlementaires460 Fiches de commentaire administratif288 Décisions administratives231 Circulaires151 FAQ2 Arrêtés royaux26 Code et lois15

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision anticipée19.08.2025

Impôt des sociétés, Apport d’actions, Capital libéré fiscal

art. 44

1occurrence

Décision anticipée19.08.2025

Impôt des sociétés, Scission fiscalement neutre, Motifs économiques valables

§ 3, 1°, a)§ 3, 2°, a)

3occurrences

Décision anticipée15.07.2025

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

§ 2, 3°§ 3, 2°

7occurrences

Décision anticipée15.07.2025

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

§ 2, 3°§ 3, 1°, b)§ 3, 2°

6occurrences

Décision anticipée15.07.2025

Caractère neuf pour l’application de la TVA (la livraison des biens immobiliers)

§ 3, 1°

1occurrence

Décision anticipée01.07.2025

Bâtiments neufs pour l’application de la TVA, Usufruit

§ 3, 1°, a)§ 3, 1°, b)§ 3, 2°, a)

3occurrences

Décision anticipée01.07.2025

Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre

§ 3, 1°

1occurrence

Décision anticipée01.07.2025

Impôts des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre

§ 3, 1°, a)§ 3, 2°

6occurrences

Décision anticipée01.07.2025

TVA Location TVA en Option Article 44, § 3, 1°,a) deuxième alinéa

art. 44 § 3, 1°, a)§ 3, 2°, d)

3occurrences

Décision anticipée24.06.2025

Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre

§ 3, 1°, a)

2occurrences

Décision anticipée24.06.2025

Impôts des sociétés, Fusion par absorption fiscalement neutre

§ 2, 13°

4occurrences

Décision anticipée24.06.2025

TVA Articles 37 et 38 du C.TVA Rubrique XXXI du tableau A

§ 3, 1°, a)

5occurrences

Décision anticipée24.06.2025

TVA Caractère neuf d’un bâtiment pour l’application de la TVA Bâtiments anciens

§ 3, 2°, d)

3occurrences

Décision anticipée24.06.2025

TVA Location TVA en Option Article 44, § 3, 1°,a) deuxième alinéa

art. 44 § 3, 2°, d)

2occurrences

Décision anticipée24.06.2025

Tva La taxation optionnelle pour la location immobilière conformément à l’article

§ 2 § 2, 11°§ 2, 2°§ 3, 2°+3

13occurrences

Décision anticipée17.06.2025

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

§ 2, 3°§ 3, 1°, b)§ 3, 2°

5occurrences

Décision anticipée17.06.2025

La Circulaire 2023/C/65 du 26.06.2023 FAQ relative au taux réduit de TVA

art. 44

1occurrence

Décision anticipée17.06.2025

Scission, Motifs économiques valables, droits d’enregistrement

§ 3, 1°, a)

6occurrences

Décision anticipée10.06.2025

Exemption

§ 2, 1°, a)§ 2, 12°§ 2, 2°

8occurrences

Décision anticipée10.06.2025

Impot des societes, Scission partielle fiscalement neutre

§ 3, 1°, a)

2occurrences

Article 44 du Code de la TVA belgeExemptions à la TVA

Documents qui citent ce texte

Impôt des sociétés, Apport d’actions, Capital libéré fiscal

Impôt des sociétés, Scission fiscalement neutre, Motifs économiques valables

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

Caractère neuf pour l’application de la TVA (la livraison des biens immobiliers)

Bâtiments neufs pour l’application de la TVA, Usufruit

Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre

Impôts des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre

TVA Location TVA en Option Article 44, § 3, 1°,a) deuxième alinéa

Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre

Impôts des sociétés, Fusion par absorption fiscalement neutre

TVA Articles 37 et 38 du C.TVA Rubrique XXXI du tableau A

TVA Caractère neuf d’un bâtiment pour l’application de la TVA Bâtiments anciens

TVA Location TVA en Option Article 44, § 3, 1°,a) deuxième alinéa

Tva La taxation optionnelle pour la location immobilière conformément à l’article

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

La Circulaire 2023/C/65 du 26.06.2023 FAQ relative au taux réduit de TVA

Scission, Motifs économiques valables, droits d’enregistrement

Exemption

Impot des societes, Scission partielle fiscalement neutre

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