JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types2254Jurisprudence européenne18Arrêts154Jugements116Décisions anticipées793Questions parlementaires460Fiches de commentaire administratif288Décisions administratives231Circulaires151FAQ2Arrêtés royaux26Code et lois15
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
2occurrences
Décision anticipée02.12.2025
Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition et reconstruction
1occurrence
Décision anticipée25.11.2025
Caractère neuf d’un bâtiment pour l’application de la TVA
4occurrences
Décision anticipée18.11.2025
Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome
5occurrences
Décision anticipée18.11.2025
Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome
7occurrences
3occurrences
3occurrences
3occurrences
7occurrences
Décision anticipée13.10.2025
Assujettissement, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome
4occurrences
2occurrences
2occurrences
Décision anticipée09.10.2025
Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome
6occurrences
Décision anticipée09.10.2025
Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome
6occurrences
5occurrences
Décision anticipée09.10.2025
Société d’investissement, Plus-values sur actions, Exonérations
2occurrences
Décision anticipée16.09.2025
Bâtiments neufs pour l’application de la TVA, Constructeur professionnel
1occurrence
Décision anticipée16.09.2025
La taxation optionnelle pour la location immobilière conformément à l’article
5occurrences
Décision anticipée19.08.2025
Assujettissement, Exemption Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome
6occurrences
6occurrences