JurielDocuments qui citent ce texte
22542047 documents se rattachent à un point précis de l'article, 198 ne visent aucun point en particulier, 9 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types2254Jurisprudence européenne18Arrêts154Jugements116Décisions anticipées793Questions parlementaires460Fiches de commentaire administratif288Décisions administratives231Circulaires151FAQ2Arrêtés royaux26Code et lois15
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
4occurrences
1occurrence
2occurrences
1occurrence
2occurrences
2occurrences
Décision anticipée14.04.2026
Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome
4occurrences
1occurrence
Décision anticipée31.03.2026
Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome
6occurrences
Décision anticipée31.03.2026
Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome
6occurrences
5occurrences
Décision anticipée31.03.2026
Usufruit Revenu immobilier, Revenu mobilier, Plus-value, Disposition anti-abus générale
15occurrences
1occurrence
Décision anticipée17.03.2026
Assujettissement, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome
9occurrences
Décision anticipée17.03.2026
Caractère neuf d’un bâtiment pour l’application de la TVA
7occurrences
1occurrence
3occurrences
Décision anticipée24.02.2026
Assujettissement, Location immobilière taxée, Droit à déduction, Affectation réelle
15occurrences
2occurrences
1occurrence