JurielDocuments qui citent ce texte
22542047 documents se rattachent à un point précis de l'article, 198 ne visent aucun point en particulier, 9 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types2254Jurisprudence européenne18Arrêts154Jugements116Décisions anticipées793Questions parlementaires460Fiches de commentaire administratif288Décisions administratives231Circulaires151FAQ2Arrêtés royaux26Code et lois15
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Décision anticipée03.12.2024
Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome
5occurrences
1occurrence
1occurrence
Décision anticipée15.10.2024
Impot des societes, Scission fiscalement neutre, Motifs économiques valables
1occurrence
Décision anticipée08.10.2024
Article 44 §2,13° deuxième alinéa du code de la tva
3occurrences
Décision anticipée08.10.2024
Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome
10occurrences
Décision anticipée08.10.2024
Bâtiments neufs pour l’application de la TVA, nouvelle construction
2occurrences
2occurrences
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Décision anticipée01.10.2024
Usufruit, Revenu immobilier, Revenu mobilier, Disposition anti-abus générale
7occurrences
4occurrences
14occurrences
Décision anticipée10.09.2024
Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome
5occurrences
Décision anticipée10.09.2024
Belastingplicht, Vrijstelling, Winstoogmerk, Autonoom Gemeentebedrijf, charge fiscale
5occurrences
Décision anticipée10.09.2024
Caractère neuf d’un bâtiment pour l’application de la TVA
5occurrences
Décision anticipée10.09.2024
Travaux immobiliers, Taux réduit, Vente bâtiments anciens, Exemption
2occurrences
Décision anticipée03.09.2024
Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome
8occurrences
Décision anticipée03.09.2024
Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome
4occurrences
Décision anticipée03.09.2024
Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome
5occurrences