JurielDocuments qui citent ce texte
22542047 documents se rattachent à un point précis de l'article, 198 ne visent aucun point en particulier, 9 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types2254Jurisprudence européenne18Arrêts154Jugements116Décisions anticipées793Questions parlementaires460Fiches de commentaire administratif288Décisions administratives231Circulaires151FAQ2Arrêtés royaux26Code et lois15
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Décision anticipée18.06.2024
Scission partielle fiscalement neutre, Fusions par absorption fiscalement neutre
7occurrences
4occurrences
Décision anticipée04.06.2024
Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome
5occurrences
2occurrences
Décision anticipée27.05.2024
Bâtiments neufs pour l’application de la TVA, bâtiment neuf
2occurrences
Décision anticipée21.05.2024
Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome
5occurrences
Décision anticipée07.05.2024
Bâtiment ancien transformé, taxation optionelle des locations immobilière
1occurrence
5occurrences
4occurrences
Décision anticipée07.05.2024
Impôt des sociétés, Scission fiscalement neutre, Motifs économiques valables
2occurrences
Décision anticipée07.05.2024
Usufruit, Qualité de constructeur professionnel, Assujetti occasionnel
3occurrences
Décision anticipée23.04.2024
Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome
5occurrences
3occurrences
Décision anticipée23.04.2024
Scission partielle fiscalement neutre, Motifs économiques valables
3occurrences
2occurrences
4occurrences
Décision anticipée09.04.2024
Travaux immobiliers (travaux de rénovation et de transformation) affectés à des logements
1occurrence
Décision anticipée26.03.2024
Apport de branche d’activité fiscalement neutre, Motifs économiques valables
1occurrence
5occurrences
Décision anticipée26.03.2024
Exonération, travail immobilier, bâtiment ancien transformé, bien immeuble
2occurrences