Article 41 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 41 Exonération, exportation

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En vigueurversion du 01.05.2014

Article 41 du Code de la TVA belgeExonération, exportation

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Documents qui citent ce texte

120

86 documents se rattachent à un point précis de l'article, 34 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types120Jurisprudence européenne2Arrêts6Jugements2Fiches de commentaire administratif39Circulaires29Décisions administratives17Questions parlementaires17Décisions anticipées1Arrêtés royaux4Code et lois3

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Commentaire administratif31.12.2020

Prestations de services (31.12.2020), Topics particuliers, Biens immobiliers

§ 1er§ 2

2occurrences

Commentaire administratif31.12.2020

Prestations de services (Mise à jour 31.12.2020), Topics particuliers

§ 1er§ 2

2occurrences

Question parlementaire07.03.2013

L'exportation par une société étrangère

art. 41

1occurrence

Question parlementaire21.03.2012

Dédouanement d'envois internationaux

§ 1er, 6°

1occurrence

Question parlementaire14.04.2010

Services liés à l'importation de marchandises

§ 1er, 2°

1occurrence

Question parlementaire04.05.2009

Entreprises, "Paquet TVA"

§ 1er, 3°

1occurrence

Question parlementaire24.07.2008

Franchise de la taxe. Régime d’entrepôt douanier

art. 41

2occurrences

Question parlementaire18.04.2008

La Poste. Dédouanement d'envois internationaux. Situation chaotique

§ 1er, 6°

1occurrence

Question parlementaire28.01.2008

La Poste. Frais de douane. Plaintes

§ 1er, 6°

1occurrence

Question parlementaire12.05.2006

Transport international de personnes. Autocar. Transport aérien. Différence de traitement

§ 1er, 1°

1occurrence

Question parlementaire06.01.2004

Fonctionnaire européen. Exonération de TVA. Bien immobilier. Accord

art. 41

2occurrences

Question parlementaire08.11.2001

Système de restitutions mensuelles de la TVA

art. 41

2occurrences

Question parlementaire25.05.2000

Lieu de prestation des intermédiaires

§ 2

1occurrence

Question parlementaire25.05.2000

Prestation de service, mandataire, commissionnaire, commissionnaire acheteur

§ 2

1occurrence

Question parlementaire03.07.1998

Exemption art.41. Transport ferroviaire international. Train. S.N.C.B.. Transport des personnes. Transport aerien

§ 1er, 1°

1occurrence

Question parlementaire17.02.1995

Exemptions. Travail à façon. Travail de réparation

§ 1er§ 1er, 8°

2occurrences

Question parlementaire09.01.1995

Transport de personnes. Frais d'hôtel et de restaurant

§ 1er

1occurrence

Question parlementaire21.10.1993

CE. Mise en demeure

§ 1er

1occurrence

Question parlementaire07.11.1973

Assujetti. Location immobilière, Persyn du 07.11.1973, redevable de l'impôt

§ 2

1occurrence

Décision anticipée30.01.2018

Base d’imposition, Articles 37 et 38 du CTVA

§ 1er

2occurrences