JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types120Jurisprudence européenne2Arrêts6Jugements2Fiches de commentaire administratif39Circulaires29Décisions administratives17Questions parlementaires17Décisions anticipées1Arrêtés royaux4Code et lois3
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Arrêté royal
Arrêté royal n° 18 du 29 décembre 1992, relatif aux exemptions concernant les exportations de biens
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Arrêté royal
Arrêté royal n° 44 du 9 juillet 2012, fixant le montant des amendes fiscales non proportionnelles
1occurrence
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ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.07.2000
Arrêt de la Cour du 13 juillet 2000, C-36/99, Idéal tourisme SA
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ArrêtTribunal de l'Union européenne25.03.2026
Arrêt du Tribunal du 25 mars 2026, T-221/25, TUI Belgium NV
6occurrences
7occurrences
ArrêtCour de cassationF.22.0145.N28.02.2025
Exonération de TVA pour les agences de voyages, pour les services
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ArrêtCour constitutionnelle620307.07.2016
Agences de voyages, Délégation au pouvoir exécutif, Confirmation législative
1occurrence
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JugementTribunal de première instance de Bruxelles11/7708/A08.06.2016
Agence de voyages, Notion d’agence de voyages
3occurrences
JugementTribunal de première instance de Bruxelles23.10.2006
Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire
2occurrences
Circulaire28.11.2024
Circulaire 2024/C/74 relative aux modifications apportées au Code de la TVA
3occurrences
Circulaire19.07.2022
Circulaire 2022/C/72 relative à l’exemption de TVA applicable aux services de transport
2occurrences
Circulaire15.03.2022
Circulaire 2022/C/26 relative à l’exemption de TVA applicable aux services de transport
2occurrences