JurielDocuments qui citent ce texte
12086 documents se rattachent à un point précis de l'article, 34 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types120Jurisprudence européenne2Arrêts6Jugements2Fiches de commentaire administratif39Circulaires29Décisions administratives17Questions parlementaires17Décisions anticipées1Arrêtés royaux4Code et lois3
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Circulaire22.11.2021
Circulaire 2021/C/101 relative à l’exemption de TVA applicable aux services de transport
3occurrences
Circulaire27.10.2021
Circulaire 2021/C/96 relative à l’exemption de TVA applicable aux services de transport
7occurrences
Circulaire23.03.2020
Circulaire 2020/C/44 relative au régime particulier des agences de voyages
27occurrences
Circulaire31.05.2018
Circulaire 2018/C/68 relative au lieu des prestations de transport de biens
4occurrences
Circulaire03.07.2017
Circulaire 2017/C/43 concernant les frais d’assurances portés en compte à un voyageur
2occurrences
Décision administrative16.10.2014
Agences de voyages, Voyages extracommunautaires
9occurrences
7occurrences
Décision administrative06.05.2014
Le Parlement a approuvé la suppression de la TVA sur les voyages
1occurrence
Décision administrative20.02.2014
Régime particulier en matière de transport rémunéré de personnes par des assujettis
1occurrence
1occurrence
Décision administrative01.12.2010
Frais à comprendre dans la base d’imposition à la TVA à l’importation
1occurrence
Circulaire22.12.2009
Remboursement de la taxe, directive européenne
6occurrences
1occurrence
Circulaire06.11.2007
Opération intracommunautaire, mesure de simplification, travail à façon intracommunautaire
1occurrence
1occurrence
1occurrence
1occurrence
Décision administrative08.04.2005
Commission des agences de voyages pour la réservation des billets d'avion
1occurrence
Décision administrative30.06.2004
Prestations des services relatives à des containers
14occurrences