Documents qui citent ce texte
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Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Circulaire15.12.1970
Transports et prestations accessoires au transport
Commentaire administratif01.07.2026
Exemptions pour l’utilisation du régime de l’entrepôt TVA (01.07.2026)
Commentaire administratif15.03.2026
Les prestations de services liées au transport international (15.03.2026)
Commentaire administratif18.03.2025
Prestations de services (01.03.2025), Topics particuliers, Biens immobiliers
Commentaire administratif12.03.2025
Les prestations de services liées au transport international (01.03.2025)
Commentaire administratif18.09.2024
Exemptions pour les opérations relatives à l’exportation en dehors de la Communauté
Commentaire administratif24.04.2024
Les prestations de services liées au transport international (15.04.2024)
Commentaire administratif18.12.2023