JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types120Jurisprudence européenne2Arrêts6Jugements2Fiches de commentaire administratif39Circulaires29Décisions administratives17Questions parlementaires17Décisions anticipées1Arrêtés royaux4Code et lois3
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
2occurrences
Commentaire administratif24.05.2023
Exemptions pour l’utilisation du régime de l’entrepôt TVA (01.05.2023)
2occurrences
2occurrences
Commentaire administratif24.03.2023
Les prestations de services liées au transport international (01.03.2023)
82occurrences
1occurrence
3occurrences
Commentaire administratif25.10.2022
Prestations de services (01.10.2022), Topics particuliers, Biens immobiliers
2occurrences
Commentaire administratif13.10.2022
Exemptions pour les opérations relatives à l’exportation en dehors de la Communauté
4occurrences
Commentaire administratif13.10.2022
Exemptions pour l’utilisation du régime de l’entrepôt TVA (01.10.2022)
2occurrences
2occurrences
Commentaire administratif19.09.2022
Prestations de services (01.09.2022)
16occurrences
3occurrences
Commentaire administratif27.09.2021
Exemptions pour les opérations relatives à l’exportation en dehors de la Communauté
4occurrences
Commentaire administratif24.09.2021
Exemptions pour l’utilisation du régime de l’entrepôt TVA (01.07.2021)
2occurrences
Commentaire administratif15.09.2021
Les prestations de services liées au transport international (01.07.2021)
95occurrences
1occurrence
1occurrence
1occurrence
Commentaire administratif31.12.2020
Autres prestations de services se rattachant à des biens immobiliers (31.12.2020)
1occurrence
Commentaire administratif31.12.2020
Octroi du droit de jouissance d’un bien immeuble par nature (31.12.2020)
1occurrence