Article 39bis du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 39bis Exemptions

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En vigueurversion du 01.01.2025

Article 39bis du Code de la TVA belgeExemptions

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Documents qui citent ce texte

338

335 ne visent aucun point en particulier, 3 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types338Jugements67Arrêts54Fiches de commentaire administratif81Questions parlementaires49Circulaires42Décisions administratives17Décisions anticipées5Arrêtés royaux12Code et lois11

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Circulaire22.07.2003

Droit à déduction de la TVA, paiement de l'impôt

art. 39bis

2occurrences

Circulaire19.05.2003

Réglementation entrepôt TVA, exemption art.39quater

art. 39bis

11occurrences

Circulaire04.03.2003

Assujetti étranger, établissement stable, instrument financier

art. 39bis

14occurrences

Décision administrative29.11.2002

Logiciels

art. 39bis

1occurrence

Circulaire22.04.2002

Assujetti étranger, instrument financier, numéro d'identification à la TVA

art. 39bis

4occurrences

Décision administrative30.03.2001

Directive 2000/65/CE

art. 39bis

1occurrence

Circulaire01.03.2001

Exportation

art. 39bis

5occurrences

Circulaire12.10.2000

Or d'investissement

art. 39bis

3occurrences

Décision administrative26.05.2000

Identification d'assujettis non établis en Belgique

art. 39bis

3occurrences

Circulaire08.10.1999

Adaptation de la réglementation TVA à l'euro

art. 39bis

3occurrences

Décision administrative06.10.1999

Moules, modèles et autre matériel de reproduction

art. 39bis

2occurrences

Circulaire12.03.1999

Introduction de l'euro

art. 39bis

3occurrences

Circulaire28.09.1998

Travail à façon et prestations de services intracommunautaires sur biens meubles corporels

art. 39bis

3occurrences

Décision administrative15.05.1998

Livraison avec montage en Belgique de pneus pour des assujettis établis

art. 39bis

2occurrences

Décision administrative29.10.1997

Bateliers

art. 39bis

1occurrence

Décision administrative04.06.1996

Carburant livré à Belgique à un assujetti établi dans un autre Etat

art. 39bis

1occurrence

Circulaire04.07.1994

Envoi en consignation

art. 39bis

1occurrence

Circulaire18.05.1994

Travail à façon intracommunautaire

art. 39bis

1occurrence

Circulaire28.03.1994

Restitution mensuelle

art. 39bis

2occurrences

Circulaire07.02.1994

Régime de franchise de taxe

art. 39bis

1occurrence