JurielDocuments qui citent ce texte
338335 ne visent aucun point en particulier, 3 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types338Jugements67Arrêts54Fiches de commentaire administratif81Questions parlementaires49Circulaires42Décisions administratives17Décisions anticipées5Arrêtés royaux12Code et lois11
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Question parlementaire24.09.1996
Livraison intracommunautaire. condition d'une livraison intracommunautaire. identification. preuve. piece. document. mesure
2occurrences
Question parlementaire19.07.1996
Livraison intracommunautaire. Numéro d'identification TVA dans un autre état membre
3occurrences
4occurrences
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Question parlementaire30.01.1995
Immatriculation des véhicules. Voiture d'occasion. Vignette
2occurrences
Question parlementaire21.10.1994
Département. Administration de la TVA. Service au public. Immatriculation des véhicules
1occurrence
Question parlementaire21.09.1994
Remboursement de TVA lors de l'exécution de travaux immobiliers en sous-traitance
1occurrence
1occurrence
1occurrence
1occurrence
Question parlementaire22.04.1993
Travail à façon intracommunautaire. Régime simplifié. Exonérations. Identification à la TVA
2occurrences
Question parlementaire11.03.1993
Obligation de représenter un relevé récapitulatif des livraisons intracommunautaires. PME
1occurrence
2occurrences
Décision anticipée06.12.2016
Livraison intracommunautaire, Importation, Destinataire des biens importés, Exemptions, exonération
1occurrence
4occurrences
Décision anticipée18.12.2012
Opérations intracommunautaires, Ventes à distance, Transfert des biens
1occurrence
Décision anticipée09.08.2011
Société belge, entrepôt douanier, déclaration, livraison intracommunautaire
1occurrence
Décision anticipée20.10.2005
Destinataire, Destinataire lors de l'importation, Livraison intracommunautaire
2occurrences