Article 39bis du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 39bis Exemptions

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En vigueurversion du 01.01.2025

Article 39bis du Code de la TVA belgeExemptions

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Documents qui citent ce texte

338

335 ne visent aucun point en particulier, 3 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types338Jugements67Arrêts54Fiches de commentaire administratif81Questions parlementaires49Circulaires42Décisions administratives17Décisions anticipées5Arrêtés royaux12Code et lois11

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Question parlementaire03.05.2006

Obligation de vérifier l'exactitude du numéro de TVA d'un acquéreur. Livraisons intracommunautaires

art. 39bis

3occurrences

Question parlementaire15.12.2005

Réglementation intracommunautaire en matière de TVA. Droit d'exemption pour la vente

art. 39bis

3occurrences

Question parlementaire27.07.2004

Fourniture de béton à l’étranger, Fournaux du 27.07.2004

art. 39bis

1occurrence

Question parlementaire16.01.2003

Exemption. Livraisons de moyens de transports neufs

art. 39bis

5occurrences

Question parlementaire08.11.2001

Système de restitutions mensuelles de la TVA

art. 39bis

3occurrences

Question parlementaire18.07.2000

Vrijstelling, Douane-entrepots, Accijnsproducten, exonération, entrepôt douanier

art. 39bis

1occurrence

Question parlementaire08.05.2000

Livraison intracommunautaire. preuve. preuve d'une livraison intracommunautaire. assistance mutuelle. cooperation administrative internationale.

art. 39bis

2occurrences

Question parlementaire03.03.2000

Livraison intracommunautaire. releve intracommunautaire. depot du releve intracommunautaire. amende fiscale

art. 39bis

1occurrence

Question parlementaire18.01.2000

Rabais de prix. Facture

art. 39bis

2occurrences

Question parlementaire27.04.1999

Acquisition intracommunautaire. operation triangulaire. représentant responsable. transaction en chaine. livraison intracommunautaire

art. 39bis

2occurrences

Question parlementaire21.01.1999

Taux de TVA applicable aux chargements de betteraves

art. 39bis

1occurrence

Question parlementaire22.07.1998

Exportation. Preuve d'une livraison intracommunautaire. Preuve de l'exportation. Pièces. Bon de commande.

art. 39bis

3occurrences

Question parlementaire05.12.1997

Achat d'une oeuvre d'art à l'étranger, Daems du 05.12.1997

art. 39bis

1occurrence

Question parlementaire05.12.1997

Livraison intracommunautaire. Condition d'une livraison intracommunautaire. Preuve d'une livraison intracommunautaire. Acquisition intracommunautaire.

art. 39bis

1occurrence

Question parlementaire19.09.1997

Etablissement public. Personne morale non assujettie. Obligation. Facture. Delivrance de la facture.

art. 39bis

1occurrence

Question parlementaire01.07.1997

Travail à façon intracommunautaire. Localisation de la prestation de service. Livraison intracommunautaire.

1occurrence

Question parlementaire20.05.1997

Livraison intracommunautaire. condition d'une livraison intracommunautaire. preuve. mesure de controle. information intracommunautaire.

art. 39bis

3occurrences

Question parlementaire13.12.1996

Livraison intracommunautaire. condition d'une livraison intracommunautaire. preuve d'une livraison intracommunautaire. mesure

art. 39bis

1occurrence

Question parlementaire15.10.1996

Livraisons et acquisitions de biens intracommunautaires. Exemptions. Justificatifs

art. 39bis

2occurrences

Question parlementaire25.09.1996

Relevé intracommunautaire. Assujetti non etabli en Belgique. Numéro d'identification TVA

art. 39bis

1occurrence