JurielDocuments qui citent ce texte
338335 ne visent aucun point en particulier, 3 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types338Jugements67Arrêts54Fiches de commentaire administratif81Questions parlementaires49Circulaires42Décisions administratives17Décisions anticipées5Arrêtés royaux12Code et lois11
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
31occurrences
19occurrences
19occurrences
Commentaire administratif04.08.2022
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.07.2022)
104occurrences
Commentaire administratif13.07.2022
Les stocks sous contrat de dépôt (01.07.2022), Topics particuliers
6occurrences
Commentaire administratif12.05.2022
Opérations intracommunautaires en chaîne et opérations triangulaires intracommunautaires (01.04.2022)
9occurrences
12occurrences
Commentaire administratif22.04.2022
Véhicules automobiles (01.04.2022), Topics particuliers
44occurrences
2occurrences
1occurrence
9occurrences
31occurrences
Commentaire administratif24.09.2021
Exemptions pour l’utilisation du régime de l’entrepôt TVA (01.07.2021)
1occurrence
Commentaire administratif15.09.2021
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.07.2021)
106occurrences
7occurrences
Commentaire administratif01.07.2021
Opérations intracommunautaires en chaîne et opérations triangulaires intracommunautaires (01.07.2021)
9occurrences
2occurrences
Commentaire administratif01.04.2021
Les stocks sous contrat de dépôt (01.04.2021), Topics particuliers
6occurrences
1occurrence
Commentaire administratif01.03.2021
Causes de la restitution (01.03.2021), Restitutions de la taxe
1occurrence