JurielDocuments qui citent ce texte
338335 ne visent aucun point en particulier, 3 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types338Jugements67Arrêts54Fiches de commentaire administratif81Questions parlementaires49Circulaires42Décisions administratives17Décisions anticipées5Arrêtés royaux12Code et lois11
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
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Question parlementaire08.09.2021
Livraisons intracommunautaires de moyens de transport neufs par un non assujetti
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Question parlementaire07.03.2013
L'application de la TVA. Livraisons intracommunautaires de véhicules vers le Luxembourg
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Question parlementaire21.12.2009
Entreprises non établies dans un État de l'Union européenne, Matières premières achetées localement en Belgique
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Question parlementaire02.02.2009
Location-financement d'immeubles (leasing immobilier). prestations de services
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Question parlementaire11.09.2008
Livraison intracommunautaire. Exemption. Numéro d'identification à la TVA
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3occurrences
Question parlementaire27.06.2006
Régime cocontractant. Entreprises du secteur de la construction
1occurrence