JurielDocuments qui citent ce texte
338335 ne visent aucun point en particulier, 3 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types338Jugements67Arrêts54Fiches de commentaire administratif81Questions parlementaires49Circulaires42Décisions administratives17Décisions anticipées5Arrêtés royaux12Code et lois11
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
3occurrences
Circulaire01.06.1993
Régime particulier d'imposition de la marge pour les moyens de transport d'occasion
1occurrence
1occurrence
1occurrence
Commentaire administratif01.07.2026
Exemptions pour l’utilisation du régime de l’entrepôt TVA (01.07.2026)
1occurrence
1occurrence
2occurrences
Commentaire administratif14.03.2026
Livraisons et acquisitions intracommunautaires des moyens de transport neufs (15.03.2026)
37occurrences
24occurrences
Commentaire administratif01.03.2026
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.03.2026)
93occurrences
14occurrences
Commentaire administratif01.03.2026
Opérations intracommunautaires en chaîne et opérations triangulaires intracommunautaires (01.03.2026)
9occurrences
2occurrences
9occurrences
1occurrence
1occurrence
10occurrences
Commentaire administratif01.05.2025
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.05.2025)
96occurrences
7occurrences
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