JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types338Jugements67Arrêts54Fiches de commentaire administratif81Questions parlementaires49Circulaires42Décisions administratives17Décisions anticipées5Arrêtés royaux12Code et lois11
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Décision administrative01.07.2014
Notice pour la rédaction de la déclaration «spécifique» à la TVA
2occurrences
Décision administrative31.03.2014
Représentation globale, Livraison intracommunautairePreuve du transport intracommunautaire
1occurrence
Décision administrative04.12.2013
Livraisons en chaine, livraison avec installation ou montage
1occurrence
4occurrences
1occurrence
2occurrences
Décision administrative15.03.2011
Transfert de matériaux, entrepreneur non établi en belgique
2occurrences
Communication administrative25.01.2011
Lieu de livraison, réseaux de distribution transfrontaliers
4occurrences
2occurrences
Décision administrative09.06.2009
Réglementation spécifique MANIFESTATIONS , FOIRES et MERCHANDISING
1occurrence
1occurrence
8occurrences
8occurrences
Circulaire06.11.2007
Opération intracommunautaire, mesure de simplification, travail à façon intracommunautaire
4occurrences
67occurrences
10occurrences
6occurrences
Décision administrative14.09.2005
Services fournis par les entrepreneurs de pompes funèbres
1occurrence
Circulaire19.11.2003
Moyen de transport neuf, facture, livraison intracommunautaire, instrument financier
6occurrences
2occurrences