JurielDocuments qui citent ce texte
338335 ne visent aucun point en particulier, 3 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Liège11.09.2006
Opération intracommunautaire, Livraison intracommunautaire
JugementTribunal de première instance de Liège29.06.2006
Opération intracommunautaire, Livraison intracommunautaire, Preuve de la livraison intracommunautaire
JugementTribunal de première instance d'Anvers21.06.2006
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
JugementTribunal de première instance d'Anvers30.01.2006
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
JugementTribunal de première instance d'Anvers21.12.2005
Livraison de biens, champ d'application, opération imposable, exonération, exportation
JugementTribunal de première instance de Liège01.12.2005
Opération intracommunautaire, Livraison intracommunautaire, Preuve de la livraison intracommunautaire
JugementTribunal de première instance de Liège23.12.2004
Livraison intracommunautaire, Opération intracommunautaire
JugementTribunal de première instance d'Anvers16.06.2004
Exonération, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, exportation
JugementTribunal de première instance de Gand28.04.2004
Disposition pénale, amende administrative, exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire
JugementTribunal de première instance d'Anvers01.03.2004
Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire
JugementTribunal de première instance de Mons01.10.2003
Livraisons intracommunautaires de biens, livraison intracommunautaire de biens
JugementTribunal de première instance de Hasselt14.05.2003
Champ d'application, livraison de biens, lieu de livraison, exonération
JugementTribunal de première instance de Hasselt04.12.2002
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, exonération, importation
JugementTribunal de première instance d'Anvers21.05.2002
Poursuite, droits et privilèges du Trésor, exonération, exportation, importation
JugementTribunal de première instance de Bruges22.04.2002
Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire
JugementTribunal de première instance d'Anvers26.03.2002
Exonération, exportation, opération intracommunautaire, champ d'application, livraison de biens
JugementTribunal de première instance de Hasselt06.03.2002
Champ d'application, livraison de biens, paiement de l'impôt
JugementTribunal de première instance de Bruges05.02.2002
Exonération, Preuve, Amende, Livraison intracommunautaire
JugementTribunal de première instance26.04.2001
Exonération, exportation par des organismes agréés, importation, opération intracommunautaire
JugementTribunal de première instance de Mons02.11.2000