JurielDocuments qui citent ce texte
338335 ne visent aucun point en particulier, 3 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Mons24/829/A28.01.2026
Transfert exonéré, Notification, Registre perception et recouvrement, Titre exécutoire
JugementTribunal de première instance de Bruxelles26.09.2025
Droit à déduction, Preuve de l’existence d’une activité économique
JugementTribunal de première instance d'Anvers15.09.2025
Jugement du tribunal de première instance d'Anvers du 15.09.2025
JugementTribunal de première instance de Mons23/1522/A10.07.2025
Transferts de biens vers des entrepôts
JugementTribunal de première instance de Bruxelles21/4897/A07.12.2023
Exportation, Voyageur, Exemption, exonération
JugementTribunal de première instance d'Anvers20.10.2023
Abus fiscal, délai de prescription prolongé
JugementTribunal de première instance d'Anvers20.10.2023
Exonération, Livraison intracommunautaire, Vente à distance
JugementTribunal de première instance de Liège06.12.2022
Livraisons intracommunautaires exemptées, Echange d’informations entre Etats membres
JugementTribunal de première instance de Liège25.04.2022
Livraison intracommunautaire, Opération intracommunautaire, Livraison intracommunautaire de véhicules automobiles
JugementTribunal de première instance05.05.2020
Droit à déduction, Preuve, Chiffre d’affaires, Livraison intracommunautaire
JugementTribunal de première instance d'Anvers02.10.2017
Prescription, Retenue de crédits d’impôt, Acte interruptif
JugementTribunal de première instance de Namur15.02.2017
Cotisation à l'IPP, administration de l'inspection spéciale des impôts
JugementTribunal de première instance de Hasselt26.11.2015
Livraison intracommunautaire exemptée, Preuve de l’exemption, exonération
JugementTribunal de première instance de Gand18.09.2013
Droit à déduction, Mentions obligatoires sur la facture
JugementTribunal de première instance de Hasselt16.05.2013
Établissement de la taxe, champ d'application, livraison de biens
JugementTribunal de première instance de Hasselt17.01.2013
Instance, poursuite, opération intracommunautaire, droits et privilèges du Trésor
JugementTribunal de première instance de Gand28.11.2012
Disposition pénale, amende administrative, exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire
JugementTribunal de première instance de Gand09.10.2012
Établissement de la taxe, assujettissement, champ d'application
JugementTribunal de première instance de Hasselt02.07.2012