JurielDocuments qui citent ce texte
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Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour d'appel de Liège17.02.2025
Livraisons intracommunautaires exemptées, Echange d’informations entre Etats membres
7occurrences
ArrêtCour d'appel de Liège06.03.2024
Livraison intracommunautaire de biens, Opérations exemptées
9occurrences
2occurrences
1occurrence
ArrêtCour d'appel de Liège2020/RG/76522.10.2021
Libre accès aux locaux où s'exerce l'activité, Visite régulière
2occurrences
7occurrences
ArrêtCour d'appel de Liège18.05.2021
Livraison intracommunautaire, Conditions de l’exemption, Preuve du transport
18occurrences
ArrêtCour d'appel d'Anvers15.12.2020
Livraison intracommunautaire, Exportation, Chiffre d’affaires, Preuve
2occurrences
ArrêtCour d'appel de Bruxelles12.06.2018
Livraisons intracommunautaires, Preuve, Exemptions diplomatiques et preuve, Prescription
11occurrences
1occurrence
ArrêtCour d'appel de Gand16.01.2018
Livraison exemptée en vertu des conditions de l’article 39bis du Code
9occurrences
ArrêtCour d'appel d'Anvers19.12.2017
Livraison exemptée sur la base des conditions de l’article 39bis du CTVA
16occurrences
ArrêtCour d'appel d'Anvers2015/AR/88829.11.2016
Contrainte, Présomption de fait, Présomption légale, Présomption réfragable
3occurrences
ArrêtCour d'appel d'Anvers2015/AR/135908.11.2016
Lieu de la livraison, livraison intracommunautaire
1occurrence
ArrêtCour d'appel de Liège2015/RG/20712.09.2016
Exercice du droit à la déduction, Preuve, Amendes fiscales
1occurrence
ArrêtCour d'appel d'Anvers2014/AR/278410.05.2016
Droit à déduction, Biens d’investissement, Usage mixte, Base d’imposition
2occurrences
8occurrences
ArrêtCour d'appel d'Anvers26.03.2013
Instance, droits et privilèges du Trésor, exportation, importation, exonération
1occurrence
ArrêtCour d'appel d'Anvers12.02.2013
Opération intracommunautaire, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
1occurrence
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