Article 39bis du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 39bis Exemptions

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En vigueurversion du 01.01.2025

Article 39bis du Code de la TVA belgeExemptions

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Documents qui citent ce texte

338

335 ne visent aucun point en particulier, 3 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

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JugementTribunal de première instance de Bruxelles24/1262/A05.06.2026

Facture fictive

art. 39bis

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JugementTribunal de première instance24/4097/A07.04.2026

Livraisons intracommunautaires exonérées, Exportations, Régime de la marge

art. 39bis

1occurrence

JugementTribunal de première instance d'Anvers24/3277/A30.03.2026

Livraison intracommunautaire, Numéro de TVA intracommunautaire, Rectification spontanée

art. 39bis

5occurrences