Article 28 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 28 Base d'imposition

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En vigueurversion du 01.01.1993

Article 28 du Code de la TVA belgeBase d'imposition

https://juriel.be/fr/codes/tva/article-28

Documents qui citent ce texte

143

142 ne visent aucun point en particulier, 1 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types143 Jurisprudence européenne2 Arrêts9 Jugements5 Fiches de commentaire administratif40 Questions parlementaires30 Décisions administratives20 Décisions anticipées18 Circulaires17 FAQ1 Code et lois1

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Question parlementaire21.12.2012

Chiens. chats. redevance pour identification et enregistrement. taxe. Impact sur la TVA

1occurrence

Question parlementaire16.04.2012

Obligations. notaire. honoraire. facture. base d’imposition

1occurrence

Question parlementaire08.03.2012

La déclaration de succession

1occurrence

Question parlementaire22.11.2011

Exonération. manifestations sportives. répercussion de frais

1occurrence

Question parlementaire15.04.2008

Perception sur des accises, D'haeseleer du 15.04.2008

1occurrence

Question parlementaire03.11.2006

Distinction existante entre une note de crédit et un document rectificatif

2occurrences

Question parlementaire03.11.2006

Les bons de réduction

1occurrence

Question parlementaire23.01.2006

Fixation de la valeur de construction normale. Nouvelle construction. Prix de gros.

2occurrences

Question parlementaire07.04.2005

Prélèvement Elia, Goyvaerts du 07.04.2005

3occurrences

Question parlementaire12.05.2004

Taxes sur l'électricité, Question orale n° 2868 de M

1occurrence

Question parlementaire08.08.2003

Droit Communautaire. Application. Modification de la législature

1occurrence

Question parlementaire08.08.2003

Droit communautair. Modification de la législation fiscale

1occurrence

Question parlementaire18.01.2000

Rabais de prix. Facture

1occurrence

Question parlementaire15.09.1998

Base d'imposition. Droits d'expertise de l'IEV

3occurrences

Question parlementaire04.04.1997

Livraison de bien

1occurrence

Question parlementaire27.03.1997

Base d'imposition. taxe communale. taxe ne portant pas sur le chiffre d'affaire.

1occurrence

Question parlementaire22.12.1995

Base d'imposition. Secteur pharmaceutique

1occurrence

Question parlementaire27.09.1995

Base d'imposition. Impôts communaux. Taxe de distribution

2occurrences

Question parlementaire24.01.1995

Base imposable. Taxe de circulation

1occurrence

Question parlementaire15.06.1994

Taxe sur la valeur ajoutée. rectification de la déclaration

1occurrence