JurielDocuments qui citent ce texte
428153 documents se rattachent à un point précis de l'article, 274 ne visent aucun point en particulier, 1 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Bruxelles22.09.2022
Droit à déduction, Conditions du droit à déduction, Factures
JugementTribunal de première instance de Bruxelles22.09.2022
Déclaration déposée tardivement, Compte spécial, Droit à déduction
JugementTribunal de première instance de Bruxelles22.09.2022
Déclaration déposée tardivement, Compte spécial, Droit à déduction
JugementTribunal de première instance de Liège25.04.2022
Droit à déduction, Délai préfix, Forclusion, Prescription
JugementTribunal de première instance de Mons15.02.2022
Preuve du droit à déduction, Factures fictives
JugementTribunal de première instance de Namur30.04.2020
Compte spécial, Légalité formelle de la notification
JugementTribunal de première instance de Bruxelles10.04.2020
Droit à déduction, Rejet du droit à déduction
JugementTribunal de première instance de Liège20.12.2018
Déduction, frais de réception, unité fiscale, prestation de services
JugementTribunal de première instance de Bruxelles23.05.2018
Compte spécial, Régularité formelle, Publicité de l’administration
JugementTribunal de première instance de Mons25.04.2017
Droit à Déduction, Conditions, Opérations fictives, Fraude fiscale, Procès-verbal
JugementTribunal de première instance de Hasselt18.02.2016
Bâtiment neuf, Travaux immobiliers, Travaux de construction
JugementTribunal de première instance de Liège13/313/A14.01.2016
Taux réduit, Immeubles neufs, Travaux immobiliers -Travaux de construction
JugementTribunal de première instance de Gand30.10.2012
Taux de la taxe, preuve, mesure de contrôle
JugementTribunal de première instance de Bruxelles24.06.2009
Champ d'application, livraison de biens
JugementTribunal de première instance d'Anvers26.02.2007
Champ d'application, opération imposable, poursuite, instance
JugementTribunal de première instance d'Anvers08.01.2007
Champ d'application, opération imposable, service, disposition pénale, amende administrative
JugementTribunal de première instance de Liège29.06.2006
Déduction, Déduction selon le prorata
JugementTribunal de première instance01.12.2005
Champ d'application, service, opération imposable, preuve, mesure de contrôle
JugementTribunal de première instance de Gand01.06.2005