Article 22 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 22 Service, fait générateur de la taxe

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En vigueurversion du 01.01.2013

Article 22 du Code de la TVA belgeService, fait générateur de la taxe

https://juriel.be/fr/codes/tva/article-22

Documents qui citent ce texte

428

153 documents se rattachent à un point précis de l'article, 274 ne visent aucun point en particulier, 1 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types428Jurisprudence européenne1Jugements38Arrêts36Décisions anticipées158Fiches de commentaire administratif59Circulaires58Questions parlementaires41Décisions administratives29FAQ1Arrêtés royaux5Code et lois2

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Circulaire06.07.2022

Circulaire 2022/C/65 relative aux modifications apportées au Code de la TVA

§ 1er

1occurrence

Circulaire20.12.2021

Circulaire 2021/C/114 relative à l’exemption de la taxe en matière de prestations

art. 22

1occurrence

Circulaire25.02.2021

Circulaire 2021/C/18 relative au taux réduit de la TVA applicable temporairement

art. 22

5occurrences

Circulaire18.09.2020

Circulaire 2020/C/121 concernant le traitement TVA des bons

art. 22

1occurrence

Circulaire19.09.2019

Circulaire 2019/C/92 relative au taux de TVA applicable aux arbres et plantes

art. 22

1occurrence

Circulaire09.07.2019

Circulaire 2019/C/65 relative à l’exigibilité de la TVA

art. 22§ 1er§ 2

10occurrences

Circulaire21.03.2019

Circulaire 2019/C/25 concernant la loi du 14.10.2018 modifiant le Code

§ 1er

1occurrence

Circulaire01.03.2019

Circulaire 2019/C/19 concernant l'assimilation d'un travail immobilier à une prestation de services

§ 1er

2occurrences

Circulaire20.02.2019

Circulaire 2019/C/18 relative à l’assujettissement des guichets d’entreprises agréés

art. 22

1occurrence

Circulaire20.07.2018

Circulaire 2018/C/99 relative aux conséquences de l’arrêt de la Cour constitutionnelle

§ 1er

1occurrence

Circulaire18.01.2018

Circulaire 2018/C/6 relative au champ d’application de la rubrique XL du tableau

§ 1er

1occurrence

Décision administrative30.03.2016

Personnes morales agissent en qualité d’administrateur, Assujetissement, assujettissement

art. 22

1occurrence

Décision administrative27.01.2016

Taux réduit de TVA de 6 % pour les bâtiments scolaires

§ 1er

1occurrence

Décision administrative20.11.2014

Assujettissement, Administrateurs, Gérants, Liquidateurs, administrateur de société, personne morale

art. 22

1occurrence

Décision administrative18.07.2014

Avocat, Assujetti, Localisation des prestations de services, Fait générateur

art. 22§ 1er§ 2

3occurrences

Décision administrative17.04.2014

Règles en matière d’exigibilité de la TVA pour les prestations de services

§ 1er§ 2

5occurrences

Décision administrative29.01.2014

Livraisons continues d’eau, de gaz, d’electricite, et les prestations de services

§ 2

1occurrence

Décision administrative19.12.2012

Nouvelles règles en matière d’exigibilité de la TVA

art. 22§ 2

3occurrences

Décision administrative03.04.2012

Modification légale au 1er janvier 2012

§ 1er§ 2

3occurrences

Décision administrative08.03.2012

Modification légale au 1er janvier 2012

art. 22§ 2

4occurrences