Article 22 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 22 Service, fait générateur de la taxe

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En vigueurversion du 01.01.2013

Article 22 du Code de la TVA belgeService, fait générateur de la taxe

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Documents qui citent ce texte

428

153 documents se rattachent à un point précis de l'article, 274 ne visent aucun point en particulier, 1 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types428Jurisprudence européenne1Jugements38Arrêts36Décisions anticipées158Fiches de commentaire administratif59Circulaires58Questions parlementaires41Décisions administratives29FAQ1Arrêtés royaux5Code et lois2

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision administrative16.12.2010

Facturation et encaissement anticipés, taux de l'intérêt

art. 22

1occurrence

Circulaire13.05.2008

Instrument financier, facture, conservation des factures

§ 2

1occurrence

Circulaire06.11.2007

Opération intracommunautaire, mesure de simplification, travail à façon intracommunautaire

§ 2

7occurrences

Circulaire29.08.2007

Redevable de l'impôt

art. 22§ 2

4occurrences

Circulaire07.05.2007

Droit à déduction de la TVA

§ 2

2occurrences

Décision administrative01.10.2006

Exemptions, exonération

§ 1er

2occurrences

Décision administrative13.09.2006

Payement de la taxe, paiement de l'impôt

art. 22

3occurrences

Circulaire28.08.2006

Droit à déduction de la TVA en amont

§ 2

1occurrence

Circulaire24.08.2006

Enquête en banque, responsabilité solidaire du dirigeant

§ 1er

1occurrence

Circulaire08.12.2005

Instrument financier

§ 2

3occurrences

Circulaire20.12.2004

Régime de TVA applicable aux cartes téléphoniques prépayées

§ 2

3occurrences

Circulaire19.05.2003

Réglementation entrepôt TVA, exemption art.39quater

art. 22§ 2

5occurrences

Circulaire04.03.2003

Assujetti étranger, établissement stable, instrument financier

§ 2

2occurrences

Circulaire06.12.2002

Immeuble bâti

art. 22

1occurrence

Circulaire01.03.2001

Exportation

art. 22§ 1er§ 2

9occurrences

Circulaire26.05.2000

Réforme de la procédure

art. 22

1occurrence

Circulaire05.06.1997

Télécommunication, définition de télécommunication, téléphonie, service

art. 22§ 1er§ 2

3occurrences

Circulaire27.05.1997

Régime de taxation des services de télécommunications

art. 22

1occurrence

Circulaire14.04.1997

Redevable de l'impôt, assujettissement, vétérinaire, livraison de biens, service

§ 1er

2occurrences

Circulaire05.11.1996

Régime de l'entrepôt autre que douanier

art. 22

2occurrences