JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types428Jurisprudence européenne1Jugements38Arrêts36Décisions anticipées158Fiches de commentaire administratif59Circulaires58Questions parlementaires41Décisions administratives29FAQ1Arrêtés royaux5Code et lois2
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
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ArrêtCour d'appel d'Anvers17.10.2023
Constructeur professionnel, Paiement de la TVA, Droit à déduction
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ArrêtCour d'appel de Liège24.04.2020
Dossier répressif, Consultation, Prescription, Droit de la défense, Déduction
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ArrêtCour d'appel de Gand04.02.2020
Taux réduit, Rénovation d’une maison d’habitation ou nouvelle construction
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ArrêtCour d'appel de Bruxelles29.10.2019
Bâtiment neuf, Rénovation, Travaux immobiliers, Habitation privée
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ArrêtCour d'appel de Mons04.09.2019
Assujetti, Exemption, Assistance sociale, Aide sociale, Résidence-services
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ArrêtCour d'appel de Liège2013/RG/146507.03.2017
Taxe sur la valeur ajoutée ; taux ; taux réduit de 6%
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ArrêtCour d'appel de Liège2015/RG/20712.09.2016
Exercice du droit à la déduction, Preuve, Amendes fiscales
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ArrêtCour d'appel de Liège07.10.2014
Taux réduit, Immeubles neufs, Travaux immobiliers -Travaux de construction
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