JurielDocuments qui citent ce texte
428153 documents se rattachent à un point précis de l'article, 274 ne visent aucun point en particulier, 1 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour d'appel de Gand13.01.2004
Trésor, exonération, exportation, opération intracommunautaire, paiement de l'impôt
JugementTribunal de première instance de Mons24/2328/A14.04.2026
Déductions, Factures fictives, facture fictive
JugementTribunal de première instance23/1804/A15.12.2025
Dette de TVA, Bâtiment, Terrain, immeuble bâti
JugementTribunal de première instance de Bruxelles23/1790/A14.11.2025
Échange intracommunautaire, amende TVA
JugementTribunal de première instance de Bruxelles26.09.2025
Droit à déduction, Preuve de l’existence d’une activité économique
JugementTribunal de première instance de Mons24/803/A17.06.2025
Naissance du droit à déduction, Organisation d’événements
JugementTribunal de première instance de Bruxelles17.10.2024
Véhicules automobiles, Droit à déduction, Affectation à l’activité économique
JugementTribunal de première instance de Liège24.10.2023
Travaux immobiliers, Transformations et agrandissements, Taux applicables, Tolérance administrative
JugementTribunal de première instance de Bruxelles29.09.2023
Droit à déduction, Frais généraux, Prestations de sous-traitants
JugementTribunal de première instance de Bruxelles09.06.2023
Droit à déduction, Factures de sous-traitance imprécises et irrégulières
JugementTribunal de première instance de Bruxelles06.04.2023
Droit à déduction, Charge de la preuve
JugementTribunal de première instance de Bruxelles06.04.2023