JurielDocuments qui citent ce texte
545505 documents se rattachent à un point précis de l'article, 37 ne visent aucun point en particulier, 3 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types545Jurisprudence européenne4Arrêts23Jugements16Forfaits148Décisions anticipées129Fiches de commentaire administratif69Questions parlementaires55Décisions administratives50Circulaires38Arrêtés royaux10Code et lois3
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
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Décision anticipée23.06.2020
Usufruit, Assujetti occasionnel, Droit à déduction, Revenu immobilier, Plus-value
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Décision anticipée09.06.2020
La vente d’appartements et de maisons unifamiliales issus de la transformation
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Décision anticipée09.06.2020
La vente d’appartements issus de la transformation et de la rénovation d’une
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Décision anticipée09.04.2019
Exemption, Bâtiments anciens transformés nouveau bâtiment, immeuble ancien transformé
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Décision anticipée09.04.2019
Exemption, Bâtiments anciens transformés, nouveau bâtiment, immeuble ancien transformé
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Décision anticipée27.11.2018
La vente, par un constructeur professionnel, d’appartements et d’un commerce issus
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Décision anticipée23.10.2018
Les travaux ayant contribué à la transformation de l’immeuble de bureaux
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Décision anticipée04.09.2018
Impôt des sociétés, Contrat DBFM, Frais professionnels déductibles
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Décision anticipée10.07.2018
Constructeur professionnel, Constitution d’un droit réel, Droit à déduction
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