Article 12 du Code de la TVA belge · livraison de biens, champ d'application de la TVA · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

545

505 documents se rattachent à un point précis de l'article, 37 ne visent aucun point en particulier, 3 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types545 Jurisprudence européenne4 Arrêts23 Jugements16 Forfaits148 Décisions anticipées129 Fiches de commentaire administratif69 Questions parlementaires55 Décisions administratives50 Circulaires38 Arrêtés royaux10 Code et lois3

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision anticipée09.11.2021

Article 1 quater, §3 AR nr. 20

§ 2

1occurrence

Décision anticipée05.10.2021

Constitution d’un droit réel sur des immeubles neufs

§ 2

2occurrences

Décision anticipée24.08.2021

Démolition et reconstruction, taux de TVA

§ 2

2occurrences

Décision anticipée13.07.2021

Article 1 quater, §3 AR nr. 20

§ 2

1occurrence

Décision anticipée13.07.2021

Taux réduit de la TVA de 6% applicable temporairement concernant la démolition

§ 2

1occurrence

Décision anticipée29.06.2021

Démolition et reconstruction, taux de TVA

§ 2

1occurrence

Décision anticipée15.06.2021

Article 1 quater, §3 AR nr. 20

§ 2

1occurrence

Décision anticipée01.06.2021

Bâtiment ancien rénové, Des travaux de rénovation radicale

§ 2

2occurrences

Décision anticipée11.05.2021

Article 1 quater, §3 AR nr. 20

§ 2

1occurrence

Décision anticipée11.05.2021

Article 1 quater, §3 AR nr. 20

§ 2

1occurrence

Décision anticipée04.05.2021

Bâtiments neufs pour l’application de la TVA, Promoteur immobilier

§ 2

2occurrences

Décision anticipée27.04.2021

Bâtiments neufs pour l’application de la TVA

§ 2

1occurrence

Décision anticipée20.04.2021

Constitution d’un droit réel sur des immeubles neufs

§ 2

2occurrences

Décision anticipée20.04.2021

Unité TVA, Opération interne, Constructeur professional, Prélèvement, Revision

§ 1er, 3°

2occurrences

Décision anticipée09.03.2021

Bâtiments neufs pour l’application de la TVA

§ 2

1occurrence

Décision anticipée02.03.2021

Lorsque la valeur des travaux que subit un immeuble atteint 60%

§ 2

1occurrence

Décision anticipée12.01.2021

Travaux immobiliers, Taux réduit, Vente bâtiments anciens

§ 2

2occurrences

Décision anticipée17.11.2020

Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre

§ 1er

1occurrence

Décision anticipée27.10.2020

Usufruit, Base d’imposition, Assujetti occasionnel, Droit à déduction

§ 2

1occurrence

Décision anticipée30.06.2020

Exemption

§ 2

1occurrence

Article 12 du Code de la TVA belgeLivraison de biens, champ d'application de la TVA

Documents qui citent ce texte

Article 1 quater, §3 AR nr. 20

Constitution d’un droit réel sur des immeubles neufs

Démolition et reconstruction, taux de TVA

Article 1 quater, §3 AR nr. 20

Taux réduit de la TVA de 6% applicable temporairement concernant la démolition

Démolition et reconstruction, taux de TVA

Article 1 quater, §3 AR nr. 20

Bâtiment ancien rénové, Des travaux de rénovation radicale

Article 1 quater, §3 AR nr. 20

Article 1 quater, §3 AR nr. 20

Bâtiments neufs pour l’application de la TVA, Promoteur immobilier

Bâtiments neufs pour l’application de la TVA

Constitution d’un droit réel sur des immeubles neufs

Unité TVA, Opération interne, Constructeur professional, Prélèvement, Revision

Bâtiments neufs pour l’application de la TVA

Lorsque la valeur des travaux que subit un immeuble atteint 60%

Travaux immobiliers, Taux réduit, Vente bâtiments anciens

Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre

Usufruit, Base d’imposition, Assujetti occasionnel, Droit à déduction

Exemption

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