Article 12 du Code de la TVA belge · livraison de biens, champ d'application de la TVA · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

545

505 documents se rattachent à un point précis de l'article, 37 ne visent aucun point en particulier, 3 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types545 Jurisprudence européenne4 Arrêts23 Jugements16 Forfaits148 Décisions anticipées129 Fiches de commentaire administratif69 Questions parlementaires55 Décisions administratives50 Circulaires38 Arrêtés royaux10 Code et lois3

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision anticipée20.03.2018

DROITS D’ENREGISTREMENT : Droit d’emphytéose, Vente d’immeubles

§ 2

1occurrence

Décision anticipée30.01.2018

Exemption

§ 2

2occurrences

Décision anticipée03.10.2017

Travaux immobiliers, Taux réduit, Vente bâtiments anciens, Exemption

§ 2

1occurrence

Décision anticipée07.03.2017

Exemption

§ 2

1occurrence

Décision anticipée24.01.2017

Exemption

§ 2

1occurrence

Décision anticipée06.12.2016

Exemption

§ 2

2occurrences

Décision anticipée22.11.2016

Constructeur professionnel, Régime cocontractant, Constitution d’un droit réel

§ 2

4occurrences

Décision anticipée22.11.2016

Impôts des revenus : asbl, Base imposable

art. 12

1occurrence

Décision anticipée06.09.2016

Vente d’immeubles anciens transformés, Exemption TVA

§ 2

1occurrence

Décision anticipée17.08.2016

Travaux immobiliers, Taux réduit, Vente bâtiments anciens, Exemption

§ 2

2occurrences

Décision anticipée03.05.2016

Nouveau bâtiment, Rénovation, Droit réel, Location immobilière

§ 2

3occurrences

Décision anticipée28.10.2015

TVAImmeubles anciens transformésExemptionCession sous droits d’enregistrement

§ 2

1occurrence

Décision anticipée20.10.2015

Droit de superficie, avantage anormal ou bénévole

§ 2

1occurrence

Décision anticipée25.08.2015

Constructeur professionnel, Constitution d’un droit réel, Droit à déduction

§ 2

7occurrences

Décision anticipée23.06.2015

Taux réduit

§ 2

12occurrences

Décision anticipée13.05.2015

Taux réduit, Travaux immobiliers affectés à des logements privés

§ 2

4occurrences

Décision anticipée10.03.2015

Immeubles anciens transformés, Exemption TVA, Cession sous droits d’enregistrement

§ 2

1occurrence

Décision anticipée25.02.2014

Impôt des personnes physiques, Avantage de toute nature

art. 12

3occurrences

Décision anticipée28.01.2014

Immeubles anciens transformés, Cession sous le régime TVA

§ 2

1occurrence

Décision anticipée26.11.2013

Constructeur professionnel, Immeubles anciens transformés

§ 2

3occurrences

Article 12 du Code de la TVA belgeLivraison de biens, champ d'application de la TVA

Documents qui citent ce texte

DROITS D’ENREGISTREMENT : Droit d’emphytéose, Vente d’immeubles

Exemption

Travaux immobiliers, Taux réduit, Vente bâtiments anciens, Exemption

Exemption

Exemption

Exemption

Constructeur professionnel, Régime cocontractant, Constitution d’un droit réel

Impôts des revenus : asbl, Base imposable

Vente d’immeubles anciens transformés, Exemption TVA

Travaux immobiliers, Taux réduit, Vente bâtiments anciens, Exemption

Nouveau bâtiment, Rénovation, Droit réel, Location immobilière

TVAImmeubles anciens transformésExemptionCession sous droits d’enregistrement

Droit de superficie, avantage anormal ou bénévole

Constructeur professionnel, Constitution d’un droit réel, Droit à déduction

Taux réduit

Taux réduit, Travaux immobiliers affectés à des logements privés

Immeubles anciens transformés, Exemption TVA, Cession sous droits d’enregistrement

Impôt des personnes physiques, Avantage de toute nature

Immeubles anciens transformés, Cession sous le régime TVA

Constructeur professionnel, Immeubles anciens transformés

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