Article 12 du Code de la TVA belge · livraison de biens, champ d'application de la TVA · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

545

505 documents se rattachent à un point précis de l'article, 37 ne visent aucun point en particulier, 3 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types545 Jurisprudence européenne4 Arrêts23 Jugements16 Forfaits148 Décisions anticipées129 Fiches de commentaire administratif69 Questions parlementaires55 Décisions administratives50 Circulaires38 Arrêtés royaux10 Code et lois3

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision anticipée26.03.2024

Bâtiments neufs pour l’application de la TVA

§ 2

1occurrence

Décision anticipée27.02.2024

Travaux immobiliers, Taux réduit, Vente bâtiments anciens, Exemption, exonération

§ 2

1occurrence

Décision anticipée06.02.2024

Construction et exploitation d’un investissement

§ 2

3occurrences

Décision anticipée12.12.2023

Utilisation à titre de biens d’investissement

§ 1er, 3°§ 2

8occurrences

Décision anticipée28.11.2023

Travaux immobiliers, Taux réduit, Vente bâtiments anciens, Exemption

§ 2

1occurrence

Décision anticipée28.11.2023

Vente en section de biens immobiliers

§ 2

1occurrence

Décision anticipée10.10.2023

Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition de bâtiments

§ 2

1occurrence

Décision anticipée03.10.2023

Bâtiments neufs pour l’application de la TVA

§ 2

1occurrence

Décision anticipée13.06.2023

Bâtiments neufs pour l’application de la TVA

§ 2

1occurrence

Décision anticipée04.04.2023

Travaux immobiliers, Taux réduit, Vente bâtiments anciens, Exemption

§ 2

1occurrence

Décision anticipée14.03.2023

Caractère neuf pour l’application de la TVA

§ 2

2occurrences

Décision anticipée07.03.2023

Immeuble neuf, Droits réels, Base d’imposition, Travaux immobiliers

§ 2

3occurrences

Décision anticipée04.10.2022

Caractère neuf pour l’application de la TVA

§ 2

2occurrences

Décision anticipée28.06.2022

Impot des personnes morales, Plus-value, Mesure anti-abus fiscal, Usufruit

§ 2

6occurrences

Décision anticipée21.06.2022

Emphytéose, Qualité de constructeur professionnel, Droit à déduction, contribuable

§ 2

4occurrences

Décision anticipée03.05.2022

Bâtiments anciens tranformés

§ 2

1occurrence

Décision anticipée26.04.2022

TVA ; Caractère neuf pour l’application de la TVA

§ 2

2occurrences

Décision anticipée15.03.2022

Article 1 quater, §3 AR nr. 20

§ 2

1occurrence

Décision anticipée15.02.2022

Travaux immobiliers, Taux réduit, Vente bâtiments anciens, Exemption

§ 2

1occurrence

Décision anticipée14.12.2021

Utilisation à des fins d’investissement

§ 1er, 3°§ 2

3occurrences

Article 12 du Code de la TVA belgeLivraison de biens, champ d'application de la TVA

Documents qui citent ce texte

Bâtiments neufs pour l’application de la TVA

Travaux immobiliers, Taux réduit, Vente bâtiments anciens, Exemption, exonération

Construction et exploitation d’un investissement

Utilisation à titre de biens d’investissement

Travaux immobiliers, Taux réduit, Vente bâtiments anciens, Exemption

Vente en section de biens immobiliers

Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition de bâtiments

Bâtiments neufs pour l’application de la TVA

Bâtiments neufs pour l’application de la TVA

Travaux immobiliers, Taux réduit, Vente bâtiments anciens, Exemption

Caractère neuf pour l’application de la TVA

Immeuble neuf, Droits réels, Base d’imposition, Travaux immobiliers

Caractère neuf pour l’application de la TVA

Impot des personnes morales, Plus-value, Mesure anti-abus fiscal, Usufruit

Emphytéose, Qualité de constructeur professionnel, Droit à déduction, contribuable

Bâtiments anciens tranformés

TVA ; Caractère neuf pour l’application de la TVA

Article 1 quater, §3 AR nr. 20

Travaux immobiliers, Taux réduit, Vente bâtiments anciens, Exemption

Utilisation à des fins d’investissement

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