JurielDocuments qui citent ce texte
322241 documents se rattachent à un point précis de l'article, 81 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types322Jurisprudence européenne2Jugements105Arrêts63Fiches de commentaire administratif52Questions parlementaires36Circulaires35Décisions administratives22Décisions anticipées1Arrêtés royaux6
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Commentaire administratif31.12.2020
Prestations de services (31.12.2020), Topics particuliers, Biens immobiliers
3occurrences
Commentaire administratif31.12.2020
Prestations de services (Mise à jour 31.12.2020), Topics particuliers
3occurrences
Commentaire administratif31.12.2020
Travaux immobiliers matériels et opérations y assimilées (31.12.2020)
3occurrences
Commentaire administratif02.07.2020
Les stocks sous contrat de dépôt, Topics particuliers
1occurrence
2occurrences
1occurrence
Question parlementaire19.05.2025
La scission des factures de vente avec différents taux de TVA
7occurrences
Question parlementaire14.12.2011
Obligations. factures. véhicule. droit à déduction. directives européennes
15occurrences
Question parlementaire21.01.2011
Lieu du service. établissement stable. location de voiture. redevable de la tva.
1occurrence
Question parlementaire21.01.2011
Obligation de facturer. livraison intracommunautaire. personne non assujettie. vente à distance
2occurrences
1occurrence
Question parlementaire23.04.2009
Conséquences d'une régularisation pour le cocontractant
2occurrences
Question parlementaire13.03.2009
Prestations de services. lieu du service. assujetti étranger
1occurrence
2occurrences
1occurrence
Question parlementaire14.01.2009
Prestations de services. etablissement stable. numéro d'identification à la TVA
1occurrence
3occurrences
Question parlementaire03.07.2008
Facture d'acompte. amende. taxe à payer par anticipation
2occurrences
Question parlementaire29.04.2008
Frais mixtes. Avantages de toute nature. Partie déductible de la TVA
1occurrence