Arrêté royal n° 1, article 5 · paiement de l'impôt · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

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241 documents se rattachent à un point précis de l'article, 81 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types322 Jurisprudence européenne2 Jugements105 Arrêts63 Fiches de commentaire administratif52 Questions parlementaires36 Circulaires35 Décisions administratives22 Décisions anticipées1 Arrêtés royaux6

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Question parlementaire30.01.2007

Application de l'unité TVA. Facturation intra-unité

§ 1er, 7°

1occurrence

Question parlementaire03.11.2006

Facturation électronique depuis l'étranger. Mentions à reprendre sur le facture

§ 1er

1occurrence

Question parlementaire03.11.2006

Mentions à reprendre sur les factures

§ 1er, 6°§ 1er, 8°

2occurrences

Question parlementaire12.05.2005

Prestations de services à une indivision. Mentions

§ 1er

1occurrence

Question parlementaire05.07.2001

Primes de recyclage

§ 1er, 8°

1occurrence

Question parlementaire19.03.2001

Déduction. Conditions de forme

AR n° 1 art. 5

1occurrence

Question parlementaire12.10.2000

Acquisition de biens meubles autres que des moyens de transport, destinés

AR n° 1 art. 5

1occurrence

Question parlementaire12.10.2000

Déduction en cas de régularisation spontanée

§ 1er

1occurrence

Question parlementaire23.05.2000

Circulaire 9/1996. exemption art.39quater. entrepot autre que douanier. entrepot T.V.A.. entrepot douanier.

§ 1er

1occurrence

Question parlementaire15.05.2000

Assujetti étranger

§ 1er, 9°

1occurrence

Question parlementaire15.05.2000

Prestation de service, location mobiliere

§ 1er

1occurrence

Question parlementaire18.01.2000

Rabais de prix. Facture

AR n° 1 art. 5 § 1er, 8°

3occurrences

Question parlementaire22.12.1999

Base d'imposition. contrepartie. composition de la base d'imposition. prix. contre valeur. offre

§ 1er, 6°

1occurrence

Question parlementaire12.10.1999

Vente publique. Vente aux enchère. Mention de la TVA sur la facture.

§ 1er, 8°

1occurrence

Question parlementaire20.01.1999

Droit a deduction. deduction. avantage social a caractere prive. avantage en nature.

AR n° 1 art. 5

1occurrence

Question parlementaire20.07.1995

Déduction. Facture. Numéro d'identification

AR n° 1 art. 5 § 1er, 2°

3occurrences

Question parlementaire10.01.1995

Déduction. Transport de personnes par chemin de fer

AR n° 1 art. 5

1occurrence

Question parlementaire02.05.1994

Régime de la franchise. Champ d'application

§ 1er

1occurrence

Question parlementaire29.09.1993

Représentants responsables

§ 1er

1occurrence

Question parlementaire02.03.1993

Factures

§ 1er § 1er, 9°

3occurrences

Arrêté royal n^o 1, article 5Arrêté royal n^o 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée.

Documents qui citent ce texte

Application de l'unité TVA. Facturation intra-unité

Facturation électronique depuis l'étranger. Mentions à reprendre sur le facture

Mentions à reprendre sur les factures

Prestations de services à une indivision. Mentions

Primes de recyclage

Déduction. Conditions de forme

Acquisition de biens meubles autres que des moyens de transport, destinés

Déduction en cas de régularisation spontanée

Circulaire 9/1996. exemption art.39quater. entrepot autre que douanier. entrepot T.V.A.. entrepot douanier.

Assujetti étranger

Prestation de service, location mobiliere

Rabais de prix. Facture

Base d'imposition. contrepartie. composition de la base d'imposition. prix. contre valeur. offre

Vente publique. Vente aux enchère. Mention de la TVA sur la facture.

Droit a deduction. deduction. avantage social a caractere prive. avantage en nature.

Déduction. Facture. Numéro d'identification

Déduction. Transport de personnes par chemin de fer

Régime de la franchise. Champ d'application

Représentants responsables

Factures

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