JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types322Jurisprudence européenne2Jugements105Arrêts63Fiches de commentaire administratif52Questions parlementaires36Circulaires35Décisions administratives22Décisions anticipées1Arrêtés royaux6
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Arrêté royal
Arrêté royal n° 3 du 10 décembre 1969, relatif aux déductions pour l'application de la taxe
1occurrence
18occurrences
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Arrêté royal
Arrêté royal n° 54 du 21 décembre 2023, relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier
3occurrences
Arrêté royal
Arrêté royal n° 13 du 29 décembre 1992, relatif au régime des tabacs manufacturés en matière
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.05.2013
Arrêt de la Cour du 8 mai 2013, C-271/12, Petroma Transports SA
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ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.01.2011
Arrêt de la Cour du 27 janvier 2011, C-489/09, Vandoorne NV
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4occurrences
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ArrêtCour de cassation13.03.2020
Amendes fiscales proportionnelles, Sanctions administratives ayant un caractère répressif
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ArrêtCour de cassationF.12.0044.N16.01.2014
Droit de déduction, Facture, Mentions obligatoires, Bonne foi
2occurrences
ArrêtCour constitutionnelle10.10.2012
Paiement de la taxe, Cocontractant, Représentant responsable
1occurrence
ArrêtCour d'appel de Bruxelles2012/AR/161124.03.2026
Commissionnaire en douane, Importation/Transfert
1occurrence
ArrêtCour d'appel de Bruxelles2012/AR/161024.03.2026
Commissionnaire en douane, Représentant, Importation, Transfert intracommunautaire
1occurrence
ArrêtCour d'appel de Bruxelles24.03.2026
Commissionnaire en douane, Société de droit français, Importation/Transfert
1occurrence
ArrêtCour d'appel de Gand2024/AR/145217.02.2026
Prolongation du délai de prescription, Présomption de fraude fiscale
2occurrences
1occurrence