JurielDocuments qui citent ce texte
322241 documents se rattachent à un point précis de l'article, 81 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour d'appel de Liège2014/RG/170026.10.2016
Droit à déduction, Factures irrégulières, Livraisons frauduleuses de carburant
ArrêtCour d'appel de Liège2015/RG/20712.09.2016
Exercice du droit à la déduction, Preuve, Amendes fiscales
ArrêtCour d'appel de Gand2013/AR/331924.05.2016
Mentions obligatoires sur la facture
ArrêtCour d'appel de Bruxelles2013/AF/13828.04.2016
Droit à déduction, Conditions d’exercice, Charge de la preuve
ArrêtCour d'appel de Mons2014/RG/93214.12.2015
Obligations, Libre accès aux locaux professionnels, instrument financier
ArrêtCour d'appel de Liège2009/RG/117712.10.2015
Déduction, Condition de la déduction, Lien direct et immédiat
ArrêtCour d'appel de Bruxelles10.07.2015
Comptabilité non probante, Reconstitution du chiffre d’affaires
ArrêtCour d'appel de Bruxelles2010/AR/157002.04.2014
Location de studios meublés, Location immobilière active et passive
ArrêtCour d'appel de Bruxelles22.05.2013
Conservation des documents, Principe de la confiance légitime
ArrêtCour d'appel de Gand23.10.2012
Abus de droit, exonération, exportation, opération intracommunautaire, preuve
ArrêtCour d'appel de Gand24.04.2012
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
ArrêtCour d'appel d'Anvers17.04.2012
Importation, opération intracommunautaire, amende, poursuite, preuve, mesure de contrôle
ArrêtCour d'appel de Gand20.03.2012
Disposition pénale, amende administrative, champ d'application, service, opération imposable
ArrêtCour d'appel d'Anvers06.09.2011
Disposition pénale, amende administrative, paiement de l'impôt, assujettissement, poursuite
ArrêtCour d'appel d'Anvers07.12.2010
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
ArrêtCour d'appel d'Anvers04.05.2010