JurielDocuments qui citent ce texte
322241 documents se rattachent à un point précis de l'article, 81 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour d'appel d'Anvers08.03.2008
Paiement de l'impôt, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
ArrêtCour d'appel d'Anvers14.02.2006
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable
ArrêtCour d'appel de Bruxelles21.04.2005
Disposition pénale, amende administrative, preuve, mesure de contrôle
ArrêtCour d'appel de Gand22.06.2004
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale
ArrêtCour d'appel d'Anvers24.12.2002
Disposition pénale, amende administrative, exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire
ArrêtCour d'appel de Gand21.01.2002
Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire
ArrêtCour d'appel de Liège26.10.2001
Lieu du service, Etude de marché concernant des travaux
JugementTribunal de première instance de Bruxelles24/1854/A17.07.2026
Droit à déduction, Amende
JugementTribunal de première instance de Bruxelles24/1262/A05.06.2026
Facture fictive
JugementTribunal de première instance de Bruxelles23/5501/A28.05.2026
Droit à déduction, Frais de sous-traitance
JugementTribunal de première instance24/259/A20.04.2026
Droit à déduction, Fausses factures, Cascade de présomptions
JugementTribunal de première instance de Bruxelles2023/3931/A08.04.2026
Organisation d'événements, Bureau d'affaires, Infractions
JugementTribunal de première instance24/802/A02.03.2026
Transport, Créances, Refus de déduction de TVA
JugementTribunal de première instance de Gand24/1043/A02.02.2026
Refus du droit à déduction, Factures fictives, Fraude
JugementTribunal de première instance de Gand28.01.2026
Droit de déduction, Charge de la preuve
JugementTribunal de première instance de Bruxelles11.12.2025