Arrêté royal n° 1, article 5 · paiement de l'impôt · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

322

241 documents se rattachent à un point précis de l'article, 81 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types322 Jurisprudence européenne2 Jugements105 Arrêts63 Fiches de commentaire administratif52 Questions parlementaires36 Circulaires35 Décisions administratives22 Décisions anticipées1 Arrêtés royaux6

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

JugementTribunal de première instance de Bruxelles23/1790/A14.11.2025

Échange intracommunautaire, amende TVA

AR n° 1 art. 5 § 1er

3occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruxelles2023/204/A06.11.2025

Démolition et reconstruction, Taux de TVA 6 %

§ 1er

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles23/82/A24.10.2025

Droit à déduction, Preuve

AR n° 1 art. 5

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles26.09.2025

Droit à déduction, Preuve de l’existence d’une activité économique

AR n° 1 art. 5 § 1er

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Hasselt07.08.2025

Élevage équin, Droit à déduction, Justificatif manquant, cheval

§ 1er, 10°

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles03.07.2025

Droit à déduction, Charge de la preuve

§ 1er

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruxelles23.04.2025

Droit à déduction, Charge de la preuve

AR n° 1 art. 5

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles18.04.2025

Avis de perception et recouvrement, Motivation, Absence de signature

AR n° 1 art. 5

3occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruxelles17.03.2025

Droit de déduction

§ 1er

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Luxembourg18.12.2024

Droit à déduction, Refus de production de documents comptables

§ 1er

2occurrences

JugementTribunal de première instance10.06.2024

Obligations de l’assujetti, Dépôt de déclarations périodiques

§ 1er

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Nivelles08.01.2024

Indices de fraude, Relevé de régularisation, Procès-verbal

§ 1er

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles29.09.2023

Droit à déduction

AR n° 1 art. 5 § 1er

3occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruxelles29.09.2023

Droit à déduction, Frais généraux, Prestations de sous-traitants

AR n° 1 art. 5 § 1er

6occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruxelles09.06.2023

Droit à déduction, Factures de sous-traitance imprécises et irrégulières

AR n° 1 art. 5 § 1er

5occurrences

JugementTribunal de première instance19.05.2023

Droit à déduction

§ 1er

4occurrences

JugementTribunal de première instance d'Anvers27.01.2023

Droit de déduction, Factures fictives

§ 1er, 5°

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruxelles18.01.2023

Droit à déduction, Solde créditeur du compte courant

§ 1er

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles02.11.2022

Droit à déduction, Sous-traitance, Factures fictives, Réalité des prestations

AR n° 1 art. 5 § 1er, 6°

4occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruxelles22.09.2022

Droit à déduction, Conditions du droit à déduction, Factures

§ 1er

2occurrences

Arrêté royal n^o 1, article 5Arrêté royal n^o 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée.

Documents qui citent ce texte

Échange intracommunautaire, amende TVA

Démolition et reconstruction, Taux de TVA 6 %

Droit à déduction, Preuve

Droit à déduction, Preuve de l’existence d’une activité économique

Élevage équin, Droit à déduction, Justificatif manquant, cheval

Droit à déduction, Charge de la preuve

Droit à déduction, Charge de la preuve

Avis de perception et recouvrement, Motivation, Absence de signature

Droit de déduction

Droit à déduction, Refus de production de documents comptables

Obligations de l’assujetti, Dépôt de déclarations périodiques

Indices de fraude, Relevé de régularisation, Procès-verbal

Droit à déduction

Droit à déduction, Frais généraux, Prestations de sous-traitants

Droit à déduction, Factures de sous-traitance imprécises et irrégulières

Droit à déduction

Droit de déduction, Factures fictives

Droit à déduction, Solde créditeur du compte courant

Droit à déduction, Sous-traitance, Factures fictives, Réalité des prestations

Droit à déduction, Conditions du droit à déduction, Factures

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