JurielDocuments qui citent ce texte
322241 documents se rattachent à un point précis de l'article, 81 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Bruxelles10.06.2011
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
JugementTribunal de première instance d'Anvers30.03.2011
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable
JugementTribunal de première instance de Gand16.02.2011
Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire, preuve, mesure de contrôle
JugementTribunal de première instance de Bruxelles24.11.2010
Champ d'application, service, opération imposable
JugementTribunal de première instance de Gand08.11.2010
Champ d'application, livraison de biens
JugementTribunal de première instance de Gand08.11.2010
Champ d'application, service, droit à déduction de l’impôt
JugementTribunal de première instance de Gand08.11.2010
Champ d'application, service, opération imposable, paiement de l'impôt
JugementTribunal de première instance de Hasselt09.06.2010
Établissement de la taxe, champ d'application, service, opération imposable
JugementTribunal de première instance de Louvain05.03.2010
Exonération, autre exemption, paiement de l'impôt
JugementTribunal de première instance de Gand03.02.2010
Droit à déduction de l’impôt, champ d'application
JugementTribunal de première instance de Liège07.12.2009
Déduction, Facture irrégulière, Déductions, Opérations fictives
JugementTribunal de première instance de Bruxelles21.09.2009
Champ d'application, service, opération imposable
JugementTribunal de première instance de Bruxelles06.03.2009
Droit à déduction de l’impôt
JugementTribunal de première instance de Louvain09.01.2009
Tribunal de première instance de Louvain, 9 janvier 2009
JugementTribunal de première instance de Bruxelles14.11.2008
Paiement de l'impôt, preuve, mesure de contrôle, disposition pénale
JugementTribunal de première instance de Gand03.10.2008
Champ d'application, opération imposable, exonération, autre exemption
JugementTribunal de première instance de Nivelles30.06.2008
Déduction, Condition de la déduction
JugementTribunal de première instance de Hasselt07.04.2008