Arrêté royal n° 1, article 5 · paiement de l'impôt · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

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241 documents se rattachent à un point précis de l'article, 81 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types322 Jurisprudence européenne2 Jugements105 Arrêts63 Fiches de commentaire administratif52 Questions parlementaires36 Circulaires35 Décisions administratives22 Décisions anticipées1 Arrêtés royaux6

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

JugementTribunal de première instance de Bruxelles11.11.2007

Disposition pénale, amende administrative

§ 1er

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Louvain19.10.2007

Champ d'application, livraison de biens, opération imposable

§ 2

3occurrences

JugementTribunal de première instance de Louvain12.10.2007

Paiement de l'impôt, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance

AR n° 1 art. 5

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruges04.09.2007

Exonération, autre exemption, preuve, mesure de contrôle

AR n° 1 art. 5

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Louvain15.06.2007

Champ d'application, service, opération imposable

§ 1er

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Gand26.04.2007

Droit à déduction de l’impôt, poursuite, instance

AR n° 1 art. 5

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Gand18.04.2007

Droit à déduction de l’impôt

AR n° 1 art. 5 § 1er § 1er, 6°

11occurrences

JugementTribunal de première instance de Louvain02.02.2007

Exonération, exportation, opération intracommunautaire, importation

AR n° 1 art. 5 § 1er § 1er, 1°§ 1er, 7°

5occurrences

JugementTribunal de première instance15.11.2006

Déduction, Facture pro forma

§ 1er § 1er, 1°

3occurrences

JugementTribunal de première instance de Hasselt19.04.2006

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale

AR n° 1 art. 5

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruges15.02.2005

Paiement de l'impôt

§ 1er

1occurrence

JugementTribunal de première instance d'Anvers31.01.2005

Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, poursuite, instance

AR n° 1 art. 5

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Namur19.01.2005

Déduction, Condition de la déduction, Facture

AR n° 1 art. 5 § 1er § 1er, 2°

5occurrences

JugementTribunal de première instance d'Anvers24.12.2004

Disposition pénale, amende administrative, droit à déduction de l’impôt

AR n° 1 art. 5

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruges07.06.2004

Droit à déduction de l’impôt, preuve, mesure de contrôle

AR n° 1 art. 5

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles28.05.2004

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, preuve

AR n° 1 art. 5

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruges04.05.2004

Droit à déduction de l’impôt

AR n° 1 art. 5

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Gand18.12.2003

Droit d'exercer une activité professionnelle

AR n° 1 art. 5

1occurrence

JugementTribunal de première instance d'Anvers12.12.2003

Tribunal de première instance d'Anvers, 12 décembre 2003

AR n° 1 art. 5

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruges18.11.2003

Droit à déduction de l’impôt

§ 1er

2occurrences

Arrêté royal n^o 1, article 5Arrêté royal n^o 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée.

Documents qui citent ce texte

Disposition pénale, amende administrative

Champ d'application, livraison de biens, opération imposable

Paiement de l'impôt, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance

Exonération, autre exemption, preuve, mesure de contrôle

Champ d'application, service, opération imposable

Droit à déduction de l’impôt, poursuite, instance

Droit à déduction de l’impôt

Exonération, exportation, opération intracommunautaire, importation

Déduction, Facture pro forma

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale

Paiement de l'impôt

Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, poursuite, instance

Déduction, Condition de la déduction, Facture

Disposition pénale, amende administrative, droit à déduction de l’impôt

Droit à déduction de l’impôt, preuve, mesure de contrôle

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, preuve

Droit à déduction de l’impôt

Droit d'exercer une activité professionnelle

Tribunal de première instance d'Anvers, 12 décembre 2003

Droit à déduction de l’impôt

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