Arrêté royal n° 1, article 5 · paiement de l'impôt · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

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241 documents se rattachent à un point précis de l'article, 81 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types322 Jurisprudence européenne2 Jugements105 Arrêts63 Fiches de commentaire administratif52 Questions parlementaires36 Circulaires35 Décisions administratives22 Décisions anticipées1 Arrêtés royaux6

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Circulaire21.06.2023

Circulaire 2023/C/63 relative à l'arrêté royal du 26.10.2022 modifiant les arrêtés royaux

§ 1er, 3°

1occurrence

Circulaire04.05.2023

Circulaire 2023/C/51 complétant et modifiant la circulaire 2020/C/50

§ 1er, 9°bis°

2occurrences

Circulaire20.04.2023

Circulaire 2023/C/45 relative au taux réduit temporaire de TVA

§ 1er, 6°

1occurrence

Circulaire30.06.2020

Circulaire 2020/C/89 relative aux modifications apportées aux arrêtés royaux

AR n° 1 art. 5 § 1er § 1er, 9°

9occurrences

Circulaire02.04.2020

Circulaire 2020/C/50 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens

AR n° 1 art. 5 § 1er § 1er, 10°§ 1er, 3°+2

13occurrences

Circulaire23.03.2020

Circulaire 2020/C/44 relative au régime particulier des agences de voyages

§ 1er § 1er, 10°bis°§ 1er, 3°

3occurrences

Circulaire27.11.2019

Circulaire 2019/C/123 concernant l’arrondissement des montants à payer en matière

§ 1er

1occurrence

Circulaire19.09.2019

Circulaire 2019/C/92 relative au taux de TVA applicable aux arbres et plantes

§ 1er, 6°

1occurrence

Circulaire09.07.2019

Circulaire 2019/C/65 relative à l’exigibilité de la TVA

§ 1er, 1°

3occurrences

Circulaire01.03.2019

Circulaire 2019/C/19 concernant l'assimilation d'un travail immobilier à une prestation de services

§ 2

1occurrence

Circulaire06.11.2017

Circulaire 2017/C/70 concernant le système de caisses enregistreuses

AR n° 1 art. 5

1occurrence

Circulaire12.10.2017

Circulaire 2017/C/64 relative à la facture, condition de l’exercice du droit

§ 1er

1occurrence

Décision administrative19.07.2017

Vérification électronique de l'exemption de T.V.A. visée à l'article

§ 1er, 10°

1occurrence

Circulaire12.12.2016

Exonération, groupement autonome, association de frais, service

AR n° 1 art. 5

1occurrence

Circulaire08.11.2016

Système de caisse enregistreuse, horeca, instrument financier

AR n° 1 art. 5

1occurrence

Décision administrative22.12.2014

Services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision et services fournis

AR n° 1 art. 5

1occurrence

Circulaire25.08.2014

Régime de franchise, exonération

§ 1er

1occurrence

Décision administrative01.07.2014

Notice pour la rédaction de la déclaration «spécifique» à la TVA

AR n° 1 art. 5

1occurrence

Communication administrative14.05.2014

Vérification électronique de l'exemption de la T.V.A. visée par l'article

§ 1er, 10°

1occurrence

Circulaire04.04.2014

Instrument financier, facturation électronique

AR n° 1 art. 5 § 1er § 1er, 2°§ 3

5occurrences

Arrêté royal n^o 1, article 5Arrêté royal n^o 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée.

Documents qui citent ce texte

Circulaire 2023/C/63 relative à l'arrêté royal du 26.10.2022 modifiant les arrêtés royaux

Circulaire 2023/C/51 complétant et modifiant la circulaire 2020/C/50

Circulaire 2023/C/45 relative au taux réduit temporaire de TVA

Circulaire 2020/C/89 relative aux modifications apportées aux arrêtés royaux

Circulaire 2020/C/50 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens

Circulaire 2020/C/44 relative au régime particulier des agences de voyages

Circulaire 2019/C/123 concernant l’arrondissement des montants à payer en matière

Circulaire 2019/C/92 relative au taux de TVA applicable aux arbres et plantes

Circulaire 2019/C/65 relative à l’exigibilité de la TVA

Circulaire 2019/C/19 concernant l'assimilation d'un travail immobilier à une prestation de services

Circulaire 2017/C/70 concernant le système de caisses enregistreuses

Circulaire 2017/C/64 relative à la facture, condition de l’exercice du droit

Vérification électronique de l'exemption de T.V.A. visée à l'article

Exonération, groupement autonome, association de frais, service

Système de caisse enregistreuse, horeca, instrument financier

Services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision et services fournis

Régime de franchise, exonération

Notice pour la rédaction de la déclaration «spécifique» à la TVA

Vérification électronique de l'exemption de la T.V.A. visée par l'article

Instrument financier, facturation électronique

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