Arrêté royal n° 1, article 5 · paiement de l'impôt · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

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241 documents se rattachent à un point précis de l'article, 81 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types322 Jurisprudence européenne2 Jugements105 Arrêts63 Fiches de commentaire administratif52 Questions parlementaires36 Circulaires35 Décisions administratives22 Décisions anticipées1 Arrêtés royaux6

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision administrative20.02.2014

Régime particulier en matière de transport rémunéré de personnes par des assujettis

§ 1er § 1er, 2°

2occurrences

Décision administrative31.07.2013

Don de surplus alimentaires aux banques alimentaires

§ 2

1occurrence

Circulaire23.01.2013

Règle de facturation, facturation électronique, émission de facture

AR n° 1 art. 5

2occurrences

Communication administrative24.05.2012

Vérification électronique de l'exemption de la T.V.A. visée par l'article

§ 1er, 10°

1occurrence

Décision administrative03.04.2012

Modification légale au 1er janvier 2012

AR n° 1 art. 5

1occurrence

Décision administrative08.03.2012

Modification légale au 1er janvier 2012

AR n° 1 art. 5

1occurrence

Décision administrative21.02.2011

Réalisation, par des médecins ou des hôpitaux, de travaux de recherche impliquant

§ 1er

1occurrence

Décision administrative09.06.2009

Réglementation spécifique MANIFESTATIONS , FOIRES et MERCHANDISING

§ 1er

1occurrence

Décision administrative13.05.2008

Décision générale en matière de vente directe dans le secteur de l'énergie

§ 1er § 1er, 2°

6occurrences

Circulaire13.05.2008

Instrument financier, facture, conservation des factures

§ 1er

1occurrence

Circulaire09.11.2007

Redevable de l'impôt, unité TVA, opération interne, opération externe

§ 1er

2occurrences

Circulaire09.11.2007

Unité TVA

§ 1er

2occurrences

Circulaire06.11.2007

Opération intracommunautaire, mesure de simplification, travail à façon intracommunautaire

§ 1er § 1er, 9°

2occurrences

Circulaire07.05.2007

Droit à déduction de la TVA

AR n° 1 art. 5 § 1er § 2

4occurrences

Décision administrative01.03.2007

Exemptions, exonération

§ 1er, 10°

2occurrences

Communication administrative27.02.2007

Directive n° 2006/112/CE

§ 1er, 9°

1occurrence

Communication administrative22.01.2007

Elargissement de l'Union européenne: deux nouveaux Etats membres

§ 1er, 3°

1occurrence

Décision administrative01.10.2006

Exemptions, exonération

§ 1er, 10°

2occurrences

Circulaire28.08.2006

Droit à déduction de la TVA en amont

AR n° 1 art. 5 § 2

2occurrences

Décision administrative11.04.2006

Exportation, Trafic international des voyageurs, Global Refund Cheque

§ 1er, 6°

1occurrence

Arrêté royal n^o 1, article 5Arrêté royal n^o 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée.

Documents qui citent ce texte

Régime particulier en matière de transport rémunéré de personnes par des assujettis

Don de surplus alimentaires aux banques alimentaires

Règle de facturation, facturation électronique, émission de facture

Vérification électronique de l'exemption de la T.V.A. visée par l'article

Modification légale au 1er janvier 2012

Modification légale au 1er janvier 2012

Réalisation, par des médecins ou des hôpitaux, de travaux de recherche impliquant

Réglementation spécifique MANIFESTATIONS , FOIRES et MERCHANDISING

Décision générale en matière de vente directe dans le secteur de l'énergie

Instrument financier, facture, conservation des factures

Redevable de l'impôt, unité TVA, opération interne, opération externe

Unité TVA

Opération intracommunautaire, mesure de simplification, travail à façon intracommunautaire

Droit à déduction de la TVA

Exemptions, exonération

Directive n° 2006/112/CE

Elargissement de l'Union européenne: deux nouveaux Etats membres

Exemptions, exonération

Droit à déduction de la TVA en amont

Exportation, Trafic international des voyageurs, Global Refund Cheque

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