Arrêté royal n° 1, article 5 · paiement de l'impôt · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

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241 documents se rattachent à un point précis de l'article, 81 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types322 Jurisprudence européenne2 Jugements105 Arrêts63 Fiches de commentaire administratif52 Questions parlementaires36 Circulaires35 Décisions administratives22 Décisions anticipées1 Arrêtés royaux6

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

JugementTribunal de première instance de Bruges18.11.2003

Lien avec l'activité économique, Vols par hélicoptère, Déduction

§ 1er

2occurrences

JugementTribunal de première instance01.09.2003

Poursuite, droits et privilèges du Trésor

§ 1er

5occurrences

JugementTribunal de première instance de Mons29.10.2002

Contrôle, Facture irrégulière, Déduction

AR n° 1 art. 5

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Louvain06.09.2002

Champ d'application, livraison de biens, opération imposable

§ 1er

1occurrence

JugementTribunal de première instance25.06.2002

Disposition pénale, amende administrative

§ 1er, 3°

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Hasselt25.06.2002

Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative

§ 1er § 1er, 3°

3occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruges18.06.2002

Déduction de la taxe;facture régulière;activité économique d'une manière indépendante

AR n° 1 art. 5

1occurrence

JugementTribunal de première instance16.04.2002

Livraison de biens, Livraison de biens fictives, Simulation

AR n° 1 art. 5

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Hasselt06.03.2002

Champ d'application, livraison de biens, paiement de l'impôt

§ 1er, 10°

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Louvain01.03.2002

Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire

§ 2

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruges12.02.2002

Déduction, Facture fictive, Amende

AR n° 1 art. 5

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruges21.01.2002

Déduction

AR n° 1 art. 5

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Gand18.10.2001

Location immobilier, Déduction de travaux de transformation

AR n° 1 art. 5

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles07.09.2001

Assujettissement, champ d'application, livraison de biens, lieu de livraison

AR n° 1 art. 5

2occurrences

JugementTribunal de première instance08.06.2001

Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire, paiement de l'impôt, preuve

AR n° 1 art. 5

3occurrences

JugementTribunal de première instance de Gand07.12.2000

Preuve, mesure de contrôle, poursuite, instance

§ 1er, 2°

1occurrence

Circulaire05.06.2026

Circulaire 2026/C/65 relative à l’arrêté royal du 17.12.2025 modifiant les arrêtés royaux

§ 1er

2occurrences

Circulaire28.04.2025

Circulaire 2025/C/23 relative à l'application de l'arrêt Biosafe dans le cadre

§ 1er

1occurrence

Circulaire28.11.2024

Circulaire 2024/C/74 relative aux modifications apportées au Code de la TVA

AR n° 1 art. 5 § 1er, 3°

2occurrences

Circulaire03.07.2024

Circulaire 2024/C/47 relative au régime TVA applicable aux livraisons et acquisitions intracommunautaires

AR n° 1 art. 5

1occurrence

Arrêté royal n^o 1, article 5Arrêté royal n^o 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée.

Documents qui citent ce texte

Lien avec l'activité économique, Vols par hélicoptère, Déduction

Poursuite, droits et privilèges du Trésor

Contrôle, Facture irrégulière, Déduction

Champ d'application, livraison de biens, opération imposable

Disposition pénale, amende administrative

Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative

Déduction de la taxe;facture régulière;activité économique d'une manière indépendante

Livraison de biens, Livraison de biens fictives, Simulation

Champ d'application, livraison de biens, paiement de l'impôt

Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire

Déduction, Facture fictive, Amende

Déduction

Location immobilier, Déduction de travaux de transformation

Assujettissement, champ d'application, livraison de biens, lieu de livraison

Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire, paiement de l'impôt, preuve

Preuve, mesure de contrôle, poursuite, instance

Circulaire 2026/C/65 relative à l’arrêté royal du 17.12.2025 modifiant les arrêtés royaux

Circulaire 2025/C/23 relative à l'application de l'arrêt Biosafe dans le cadre

Circulaire 2024/C/74 relative aux modifications apportées au Code de la TVA

Circulaire 2024/C/47 relative au régime TVA applicable aux livraisons et acquisitions intracommunautaires

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