JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types322Jurisprudence européenne2Jugements105Arrêts63Fiches de commentaire administratif52Questions parlementaires36Circulaires35Décisions administratives22Décisions anticipées1Arrêtés royaux6
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour d'appel de Gand2024/AR/151803.02.2026
Principe de sécurité juridique, Principe de confiance légitime, Accord
1occurrence
ArrêtCour d'appel d'Anvers2024/AR/56420.01.2026
Principe de neutralité, Amende proportionnelle, Intérêts, Notification préalable
1occurrence
2occurrences
1occurrence
ArrêtCour d'appel de Gand17.09.2024
Droit de déduction, Factures irrégulières, Factures à l’entrée
4occurrences
ArrêtCour d'appel de Gand05.03.2024
Nullité du procès-verbal, Droit à déduction, Fraude
5occurrences
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ArrêtCour d'appel de Bruxelles10.09.2020
Carrousel TVA, Participation, Refus de déduction
4occurrences
1occurrence
ArrêtCour d'appel de Liège04.09.2020
Droit à déduction, Dépenses sans caractère professionnel, Immeuble
1occurrence
ArrêtCour d'appel de Liège24.04.2020
Dossier répressif, Consultation, Prescription, Droit de la défense, Déduction
2occurrences
1occurrence
ArrêtCour d'appel de Gand08.01.2019
Nouveau bâtiment, Rénovation, Travail immobilier, Taux de TVA
2occurrences
2occurrences
ArrêtCour d'appel de Mons2006/RG/115728.06.2017
Droit à déduction, Condition de la déduction
1occurrence
ArrêtCour d'appel d'Anvers2015/AR/121506.12.2016
Droit à déduction, facture régulière, opération financière exemptée
3occurrences