Arrêté royal n° 1, article 18 · paiement de l'impôt, acquittement de la TVA · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

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78 documents se rattachent à un point précis de l'article, 54 ne visent aucun point en particulier, 5 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types137 Jugements47 Arrêts29 Circulaires24 Fiches de commentaire administratif18 Décisions administratives6 Questions parlementaires6 Arrêtés royaux7

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

JugementTribunal de première instance d'Anvers26.06.2025

Non dépôt des déclarations TVA, Amendes TVA

§ 2

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruxelles16.04.2025

Dépôt tardif des déclarations périodiques, Compte spécial

§ 1er § 2

4occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruxelles17.03.2025

Droit de déduction

AR n° 1 art. 18 § 1er

3occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruxelles17.10.2024

Véhicules automobiles, Droit à déduction, Affectation à l’activité économique

AR n° 1 art. 18

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Gand13.03.2024

Chiffre d'affaires non déclaré, Consultation du dossier judiciaire

AR n° 1 art. 18

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Nivelles08.01.2024

Indices de fraude, Relevé de régularisation, Procès-verbal

AR n° 1 art. 18

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Hasselt21/91/A20.04.2023

Droit de déduction, Charge de la preuve

AR n° 1 art. 18

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruxelles08.02.2023

Amendes non proportionnelles, Déclaration trimestrielle, Dépôt tardif

AR n° 1 art. 18

3occurrences

JugementTribunal de première instance18.01.2023

Amendes non proportionnelles

§ 1er

1occurrence

JugementTribunal de première instance01.07.2022

Taux de TVA, taux TVA de 6%

AR n° 1 art. 18

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruges20.06.2022

Chiffre d’affaires non déclaré, déclaration, chiffre d'affaires

§ 1er

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Luxembourg11.05.2022

Assujetti mixte, Déduction, Affectation réelle, Calcul du prorata spécial

AR n° 1 art. 18 § 1er

7occurrences

JugementTribunal de première instance20.01.2021

Amendes non proportionnelles et proportionnelles, Déclarations non déposées

§ 1er

1occurrence

JugementTribunal de première instance d'Anvers08.01.2021

Chiffre d’affaires, Droit à déduction, Amendes, Question de principe

AR n° 1 art. 18

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruges15.12.2020

Chiffre d’affaires, Présomption légale, chiffre d'affaires

AR n° 1 art. 18

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruxelles10.09.2020

Comptabilité probante, Paiement en cash, Livre de caisse

AR n° 1 art. 18

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Namur30.04.2020

Compte spécial, Légalité formelle de la notification

§ 1er

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruges27.06.2018

Principe non bis in idem, Amende fiscale proportionnelle

§ 2

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles23.05.2018

Compte spécial, Régularité formelle, Publicité de l’administration

AR n° 1 art. 18

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles15.03.2017

Action en recouvrement, Prescription, Actes interruptifs, procédure, poursuite

AR n° 1 art. 18

1occurrence

Arrêté royal n^o 1, article 18Mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée.

Documents qui citent ce texte

Non dépôt des déclarations TVA, Amendes TVA

Dépôt tardif des déclarations périodiques, Compte spécial

Droit de déduction

Véhicules automobiles, Droit à déduction, Affectation à l’activité économique

Chiffre d'affaires non déclaré, Consultation du dossier judiciaire

Indices de fraude, Relevé de régularisation, Procès-verbal

Droit de déduction, Charge de la preuve

Amendes non proportionnelles, Déclaration trimestrielle, Dépôt tardif

Amendes non proportionnelles

Taux de TVA, taux TVA de 6%

Chiffre d’affaires non déclaré, déclaration, chiffre d'affaires

Assujetti mixte, Déduction, Affectation réelle, Calcul du prorata spécial

Amendes non proportionnelles et proportionnelles, Déclarations non déposées

Chiffre d’affaires, Droit à déduction, Amendes, Question de principe

Chiffre d’affaires, Présomption légale, chiffre d'affaires

Comptabilité probante, Paiement en cash, Livre de caisse

Compte spécial, Légalité formelle de la notification

Principe non bis in idem, Amende fiscale proportionnelle

Compte spécial, Régularité formelle, Publicité de l’administration

Action en recouvrement, Prescription, Actes interruptifs, procédure, poursuite

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