JurielDocuments qui citent ce texte
13778 documents se rattachent à un point précis de l'article, 54 ne visent aucun point en particulier, 5 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Bruxelles15.11.2013
Prescription, Interruption de la prescription, Preuve, Amende, poursuite, sanction
JugementTribunal de première instance de Gand05.11.2012
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable
JugementTribunal de première instance de Gand18.11.2011
Assujettissement, champ d'application, service, opération imposable, paiement de l'impôt
JugementTribunal de première instance de Gand28.06.2011
Assujettissement, champ d'application, service, opération imposable
JugementTribunal de première instance de Bruxelles10.06.2011
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
JugementTribunal de première instance de Bruxelles27.01.2011
Paiement de l'impôt, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
JugementTribunal de première instance de Gand18.01.2011
Assujettissement, champ d'application, service, opération imposable, paiement de l'impôt
JugementTribunal de première instance de Gand18.01.2011
Assujettissement, champ d'application, service, opération imposable, paiement de l'impôt
JugementTribunal de première instance de Bruxelles17.05.2010
Service, opération imposable, paiement de l'impôt, preuve
JugementTribunal de première instance de Hasselt19.11.2009
Paiement de l'impôt, disposition pénale, amende administrative, assujettissement
JugementTribunal de première instance de Hasselt15.10.2009
Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption
JugementTribunal de première instance de Bruxelles12.11.2008
Paiement de l'impôt, poursuite, instance
JugementTribunal de première instance de Bruxelles25.02.2008
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, preuve
JugementTribunal de première instance de Louvain15.06.2007
Champ d'application, service, opération imposable
JugementTribunal de première instance de Bruges27.11.2006
Paiement de l'impôt, preuve, mesure de contrôle
JugementTribunal de première instance de Bruxelles28.05.2004
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, exonération, exportation
JugementTribunal de première instance de Bruxelles05.03.2004
Champ d'application, service, opération imposable, livraison de biens
JugementTribunal de première instance16.09.2003