Arrêté royal n° 1, article 18 · Arrêtés royaux

Aller à la liste
Juriel

no 1 18 01.01.2025

Rechercher
Retour à Arrêtés royaux
En vigueur

Arrêté royal no 1, article 18Mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée.

https://juriel.be/fr/codes/tva/arretes-royaux/ar-1-article-18-ae74

Arrêté
no 1
Article
18
En vigueur depuis
01.01.2025

Documents qui citent ce texte

137

78 documents se rattachent à un point précis de l'article, 54 ne visent aucun point en particulier, 5 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types137Jugements47Arrêts29Circulaires24Fiches de commentaire administratif18Décisions administratives6Questions parlementaires6Arrêtés royaux7

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

JugementTribunal de première instance de Gand24.10.2002

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor

AR n° 1 art. 18

1occurrence

JugementTribunal de première instance18.12.2000

Paiement de l'impôt

§ 1er

6occurrences

JugementTribunal de première instance de Louvain06.10.2000

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor

AR n° 1 art. 18

1occurrence

Circulaire17.02.2026

Circulaire 2026/C/32 relative aux modifications en matière de périodicité du dépôt

§ 2

1occurrence

Circulaire27.01.2025

Circulaire 2025/C/6 concernant la modernisation de la chaîne TVA (Mise à jour)

AR n° 1 art. 18§ 1er§ 2§ 3

14occurrences

Circulaire28.11.2024

Circulaire 2024/C/74 relative aux modifications apportées au Code de la TVA

§ 3

1occurrence

Circulaire07.10.2024

Circulaire 2024/C/61 relative à l'assujettissement des huissiers de justice en matière

§ 2

1occurrence

Circulaire03.07.2024

Circulaire 2024/C/47 relative au régime TVA applicable aux livraisons et acquisitions intracommunautaires

1occurrence

Circulaire26.06.2023

Circulaire 2023/C/64 relative au taux réduit de TVA pour les livraisons

§ 1er

2occurrences

Circulaire21.06.2023

Circulaire 2023/C/63 relative à l'arrêté royal du 26.10.2022 modifiant les arrêtés royaux

§ 3

2occurrences

Circulaire14.06.2023

Circulaire 2023/C/58 relative à l’introduction d’un délai de conservation de dix

§ 2

1occurrence

Circulaire21.12.2022

Circulaire 2022/C/119 relative à la fourniture de logements meublés à des hôtes

§ 2

1occurrence

Circulaire11.07.2022

Circulaire 2022/C/67 relative au taux réduit temporaire de TVA pour la livraison

§ 1er

1occurrence

Circulaire20.05.2022

Circulaire 2022/C/54 relative à l’introduction d’un régime de restitution mensuelle pour certains

§ 4

2occurrences

Circulaire11.05.2022

Circulaire 2022/C/48 relative au taux réduit temporaire de TVA pour la livraison

§ 1er§ 4

4occurrences

Circulaire31.03.2022

Circulaire 2022/C/35 relative au taux réduit temporaire de TVA pour la livraison

§ 4

2occurrences

Circulaire20.12.2021

Circulaire 2021/C/114 relative à l’exemption de la taxe en matière de prestations

§ 2

1occurrence

Circulaire04.05.2021

Circulaire 2021/C/41 concernant la réduction des montants minima spécifiés à l'article 8^1

§ 1er§ 2

2occurrences

Circulaire26.10.2020

Circulaire 2020/C/133 relative à la dispense du versement de l’acompte TVA

§ 1er§ 2

2occurrences

Circulaire30.06.2020

Circulaire 2020/C/89 relative aux modifications apportées aux arrêtés royaux

AR n° 1 art. 18§ 4

4occurrences