Documents qui citent ce texte
13778 documents se rattachent à un point précis de l'article, 54 ne visent aucun point en particulier, 5 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Circulaire02.04.2020
Circulaire 2020/C/50 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens
Circulaire12.12.2019
Circulaire 2019/C/129 relative aux modifications apportées aux arrêtés royaux
Circulaire11.12.2019
Circulaire 2019/C/128 concernant les restitutions en matière de TVA aux assujettis
Décision administrative22.03.2016
Abrogation de l’exemption de TVA en matière médicale pour les interventions
Décision administrative28.01.2014
Nouveaux seuils et conditions d’application pour le dépôt des déclarations de TVA
Décision administrative23.04.2012
Soumission à la TVA des prestations des huissiers de justice à partir
Circulaire12.08.2003
Circulaire n° AAF/2002-0944(AAF9/2003) dd. 12.08.2003, commerce électronique
Commentaire administratif14.03.2026
Livraisons et acquisitions intracommunautaires des moyens de transport neufs (15.03.2026)
Commentaire administratif26.02.2025
Livraisons et acquisitions intracommunautaires des moyens de transport neufs (15.02.2025)
Commentaire administratif30.07.2024