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Fiche du SPF Finances
Arrêt de la Cour d’appel Gand du 27/01/2026 (2024/AR/1184)
WF 708-15-22/048829
FIN 55088681/01
Dispositions légales
Art. 10, 11 et 172 de la Constitution
[Arrêt favorable]
Taxe sur la valeur ajoutée – Déclaration d’accord – renonciation à l’action – Prescription – Intérêts de retard- Dispositions légales
Résumé
1. Faits et décision en première instance L'appelante a été immatriculée le 1er mai 1991 en tant qu'assujettie à la TVA pour l'activité de commerce de détail de biens d'occasion, d'antiquités et de récupération, en raison de la reprise de l'entreprise commerciale de son père décédé. Elle était tenue de déposer des déclarations trimestrielles. À la suite d'un contrôle de la TVA portant sur la période 1991-1992, un procès-verbal a été dressé le 8 juillet 1996, dans lequel l'administration avait déterminé, en application des articles 59, §1 CTVA et 64, §1 CTVA, le chiffre d'affaires de l'appelante pour les années 1991 et 1992. Sur cette base, un montant de TVA dû par l'appelante a été fixé à 10 639 612 BEF, une amende proportionnelle à 21 279 224 BEF, majorée des intérêts légaux sur la TVA à compter du 21 janvier 1993. Le 10 juillet 1996, une contrainte a été décernée, visée et déclarée exécutoire, puis notifiée à l'appelante par lettre recommandée le 17 juillet 1996. L'appelante a formé opposition devant le tribunal par citation du 22 août 1996. Les 13 et 21 octobre 2004, un accord à l'amiable de renonciation à l'action et à la demande en justice a été conclu entre l'appelante et l'État belge, dans lequel l'appelante a reconnu les infractions à la TVA constatées et dans lequel la dette de TVA a été partiellement réduite et l'amende a été ramenée à 50 %. Par la suite, l'affaire a été radiée par jugement du 25 janvier 2005 à la demande conjointe des parties. À la suite de la vente d'un certain nombre de biens immobiliers au nom de l'appelante, un montant de 273 179,87 euros a été transféré au receveur de la TVA le 8 octobre 2004 afin de rembourser cette dette. La contrainte du 10 juillet 1996 a été notifiée à nouveau à l’appelante par lettres recommandées du 26 août 2008, du 12 février 2013, du 17 juillet 2017 et du 1er juin 2022. Le 28 juin 2022, l’appelante a de nouveau assigné l'État belge et a formé opposition contre la contrainte du 10 juillet 1996, mais par jugement du 8 avril 2024, le tribunal de première instance de Bruges a déclaré la demande de l’appelante non fondée. C'est contre ce jugement que l’appelante a interjeté appel. 2. L’arrêt En ce qui concerne la dette de TVA, l'appelante fait valoir que la déclaration de renonciation du 13 octobre 2004 ne lui est pas opposable, car la signature qui y figure n'est pas la sienne et a été falsifiée. La cour estime que l'appelante ne s'acquitte pas de la charge de la preuve qui lui incombe. Les pièces produites par l'intimé constituent ensemble des indices sérieux et tout à fait concordants selon lesquels l'appelante a signé la déclaration d'accord afin de mettre définitivement fin au litige en matière de TVA. L'appelante a procédé à l'exécution partielle de cet accord en versant un montant au receveur de la TVA à la suite de la vente d'un bien immobilier en octobre 2004, en faisant radier l'affaire du rôle et en demandant ensuite la remise/réduction des intérêts de retard. L'appelante ne prouve pas non plus que l'accord a été entaché d'un vice de consentement. Rien n'indique que ce qui a été mutuellement reconnu par les parties dans l'accord serait contraire à la loi ou à l'ordre public. L'appelante est liée par cet accord, tant en ce qui concerne la détermination de la TVA due que son engagement à mettre fin à la procédure judiciaire. L'appelante ne peut plus contester le bien-fondé de la dette de TVA. L'appelante fait en outre valoir que le recouvrement de la dette de TVA est prescrit. La cour rejette cet argument et estime que le délai de prescription de cinq ans prévu à l'article 81, paragraphe 1, du Code de la TVA (dans sa version applicable entre le 1er novembre 1980 et le 5 avril 1999) s'applique en l'espèce. La cour constate en outre que la contrainte a été notifiée à l'appelante le 17 juillet 1996, soit dans le délai de prescription légal de cinq ans prévu à l'article 81 du Code de la TVA. En vertu de l'article 85, §2, 1° du Code de la TVA, cette notification interrompt la prescription. Pendant toute la durée de la procédure judiciaire, qui ne s'est achevée qu'avec le jugement du 25 janvier 2005, la prescription du recouvrement de la dette de TVA a été suspendue. La prescription a été à nouveau interrompue par la signature de la déclaration d'accord le 13 octobre 2004. Étant donné que la contrainte a ensuite été régulièrement notifiée à l'appelante par le receveur de la TVA, à chaque fois dans un délai de cinq ans suivant la notification précédente, la prescription a été valablement interrompue à chaque fois, conformément à l'article 85, §1, du Code de la TVA, et l'intimé dispose à ce jour d'un titre exécutoire actuel et recouvrable. Les intérêts de retard prévus à l'article 91 du Code de la TVA n'ont pas le caractère d'une sanction, mais visent à indemniser le Trésor public pour le préjudice subi en raison du paiement tardif. Le taux d'intérêt élevé en matière de TVA semble justifié afin d'inciter les assujettis à régler leurs dettes fiscales dans les délais. Il n'y a pas de violation du principe d'égalité ni du principe de proportionnalité, dès lors que l'appelante ne tient pas compte de sa propre participation à cette dette et à l'accumulation des intérêts de retard. Face à la considération selon laquelle l'intimé a effectivement fait preuve d'une grande patience et a accepté pendant des années le statu quo sans renoncer à ses droits, il convient de constater que l'appelante n'a elle-même pris aucune initiative pour mettre fin à cette situation et faire cesser les intérêts de retard. L'appelante aurait pu effectuer des paiements, demander à nouveau une exonération des intérêts de retard ou procéder à la vente de son bien immobilier. Au lieu de cela, l'appelante a de nouveau formé opposition devant le tribunal afin d'échapper à la dette fiscale et a reporté une nouvelle fois les paiements. Il n'est donc pas prouvé que l'intimé ait abusé de quelque manière que ce soit de son droit d'obtenir le paiement de sa dette fiscale impayée ou ait agi de manière négligente. Il n'est absolument pas question d'abus de procédure de la part de l'intimé. Les demandes de l’appelante sont non fondées.
Texte intégral
Corps de la décision
Hof van beroep Gent
Arrest
Vijfde kamer
27/01/2026
2024/AR/1184
2024/AR/1184
In de zaak van:
W.S., RRN …,
wonende te … …, …,
appellante,
hebbende als raadsman mr. GHEYSENS Luc, advocaat te 8560 WEVELGEM, Lode De Boningestraat 39
tegen
BELGISCHE STAAT, ON 0308.357.159,
Minister van Financiën, met kabinet te 1000 BRUSSEL, Wetstraat 12, vertegenwoordigd door de Ontvanger van het Team Invordering Oostende, met burelen te 8400 OOSTENDE, Vrijhavenstraat 1, en de Adviseur-generaal Centrum KMO Brugge, met burelen te 8200 BRUGGE, Koning Albert I laan 1/5 bus 3, en de Administratie van de Inning en Invordering, met burelen te 8400 OOSTENDE, Vrijhavenstraat 1,
geïntimeerde,
hebbende als raadsman mr. BRICOUT Tine, advocaat te 9041 OOSTAKKER, Orchideestraat 61 bus A en mr.
DECORDIER Carmenta, advocaat te 9041 OOSTAKKER, Orchideestraat 61 bus A
wijst het hof het volgend arrest:
1. De procedure voor het hof
Bij verzoekschrift van 11 juli 2024 heeft de appellante hoger beroep ingesteld tegen het vonnis dat door de rechtbank van eerste aanleg West-Vlaanderen, afdeling Brugge, tiende kamer, op 8 april 2024 werd uitgesproken in de zaak met rolnummer 22/2212/A, waarvan niet blijkt dat het zou zijn betekend.
De partijen hebben hun middelen en besluiten voorgedragen in de openbare terechtzitting van 18 november 2025, waarna het debat werd gesloten. Het hof nam vervolgens de zaak in beraad.
Het hof heeft de Nederlandse taal gebruikt in overeenstemming met de wet van 15 juni 1935 op het taalgebruik in gerechtszaken.
2. De relevante feiten en de voorafgaande procedure
2.1. De appellante werd op 1 mei 1991 geregistreerd als btw-plichtige voor een activiteit van kleinhandel in tweedehandsgoederen, antikwiteiten en afbraakgoederen. In de aangifte van aanvang van werkzaamheid (die werd ingediend op 15 mei 1991) werd vermeld dat de appellante de handelszaak van haar recent overleden vader, de heer A.S., overnam. Zij was gehouden tot het indienen van kwartaalaangiften.
De appellante heeft het voorwerp uitgemaakt van een btw-controle met betrekking tot de boekjaren 1991 en 1992.
Het resultaat van de controleverrichtingen werd opgenomen in een proces-verbaal van 8 juli 1996. Daarin werd onder meer het volgende vastgesteld:
- de heer A.S. overleed op 22 april 1991, met achterlating van twee erfgenamen, nl. de appellante (dochter van de erflater, gerechtigd op 2/3 van de nalatenschap) en haar neef, de heer J.S. (kleinzoon van de erflater, gerechtigd op 1/3 van de nalatenschap), waarbij de appellante de handelsactiviteit van haar overleden vader verderzette;
- de vrederechter beval op 24 april 1991 de verzegeling van de onverdeelde handelszaak van de overledene, op verzoek van de heer J.S.; in plaats daarvan werd, met akkoord van partijen, de handelszaak op 8, 9, 10 en 11 juli 1991 geïnventariseerd door de daartoe aangestelde notaris, waarbij de waarde van de aanwezige handelsgoederen werd vastgesteld op 36.844.400 BEF;
- de handelsgoederen voortkomende uit de nalatenschap van wijlen de heer A.S. werden noch in de exploitatieverslagen van de appellante voor de boekjaren 1991 en 1992, noch in de aankoopadministratie, noch in een inventaris of register, noch in de verkoopadministratie vermeld;
- bij een inventariscontrole op 26 januari 1993 kon geen inventaris worden voorgelegd;
- uit het dossier van de appellante inzake directe belastingen was gebleken dat in 1992 (1) de appellante had erkend dat haar goederen waren geleverd die niet op haar naam waren gefactureerd, waarbij de leveringen niet in de boekhouding waren opgenomen, en (2) niet-geboekte dagontvangsten werden vastgesteld.
In het licht van de bovenstaande gegevens bepaalde de administratie, toepassing makend van de artikelen 59, §1 en 64, §1 WBTW en rekening houdend met de schattingswaarde van de handelsgoederen (36.844.400 BEF) en de andere vaststellingen in het dossier, de omzet van de appellante voor de jaren 1991 en 1992. Op basis daarvan werd vastgesteld dat de appellante een bijkomende btw verschuldigd was van 10.639.612 BEF (= 10.220.637 BEF voor 1991 + 418.975 BEF voor 1992). Volgende bedragen werden verschuldigd verklaard in het proces-verbaal van 8 juli 1996:
- 10.639.612 BEF als btw;
- 21.279.224 BEF als proportionele geldboete (het dubbel van de verschuldigde btw);
- de wettelijke interest op de btw te rekenen vanaf 21 januari 1993.
Op 10 juli 1996 werd met betrekking tot deze schuld, die werd geregistreerd onder het RCIV-nummer …, een dwangbevel uitgevaardigd. Dit dwangbevel werd, na te zijn geviseerd en uitvoerbaar verklaard, per aangetekend schrijven aan de appellante ter kennis gebracht op 17 juli 1996.
Bij dagvaarding van 22 augustus 1996 tekende de appellante verzet aan tegen deze belastingschuld bij de rechtbank van eerste aanleg Brugge (rolnummer 01/2357/A).
2.2. Op 13 resp. 21 oktober 2004 werd een minnelijk akkoord tot afstand van geding en rechtsvordering afgesloten op naam van de appellante en de Belgische Staat. Blijkens dat akkoord:
- ging de appellante principieel akkoord met de overtredingen die lastens haar werden vastgesteld in het proces-verbaal van 8 juli 1996;
- werd de belastbare omzet herberekend, rekening houdend met de aankoopprijs van de voorraad handelsgoederen die deel was van de nalatenschap;
- werd de verschuldigde btw herleid tot 183.922,39 EUR (= 7.419.411 BEF);
- werd de geldboete verminderd tot 50%, dit is 91.943,71 EUR (= 3.709.000 BEF);
- verzaakte de appellante aan haar verzet ingeleid tegen de btw-administratie en haar vordering in rechte, en verklaarde zij afstand te doen overeenkomstig de artikelen 820 en 821 Ger.W.
Bij vonnis van 25 januari 2005 werd de zaak met rolnummer 01/2357/A op gezamenlijk verzoek van de partijen doorgehaald.
Op 8 oktober 2004 werd, ingevolge de verkoop van een aantal onroerende goederen op naam van de appellante, een bedrag van 273.179,87 EUR overgeschreven naar de ontvanger van de btw, ter delging van de schuld met schuldnummer RCIV …. De inkomende bedragen strekten er voornamelijk toe de lopende nalatigheidsinteresten te delgen.
2.3. Het dwangbevel van 10 juli 1996 (met verwijzing naar schuldnummer RCIV …) werd opnieuw aan de appellante ter kennis gebracht bij aangetekende brieven van 26 augustus 2008, 12 februari 2013, 17 juli 2017 en 1 juni 2022.
Op 28 juni 2022 dagvaardde de appellante de geïntimeerde voor de rechtbank van eerste aanleg West-Vlaanderen, afdeling Brugge in verzet tegen het dwangbevel van 10 juli 1996. Bij vonnis van 8 april 2024 heeft de tiende kamer van deze rechtbank als volgt uitspraak gedaan:
Verklaart de eis toelaatbaar doch ongegrond.
Veroordeelt eiseres tot de gedingkosten, aan haar zijde niet te begroten aangezien ze
haar ten laste blijven en aan de zijde van verweerder begroot op 00,00 EUR.
Het is tegen dat vonnis dat de appellante hoger beroep heeft ingesteld.
3. De vorderingen van de partijen
3.1. De vorderingen van de appellante.
De appellante vraagt in hoger beroep aan het hof om:
Huidig hoger beroep ontvankelijk en gegrond te verklaren.
Het vonnis a quo van de Rechtbank van Eerste Aanleg van West-Vlaanderen, Afdeling Brugge dd. 08 april 2025, te vernietigen en opnieuw wijzende.
In hoofdorde
Te zeggen voor recht dat de vordering van de Belgische Staat, zoals vertegenwoordigd door het Ministerie van Financiën, Departement BTW, onontvankelijk minstens ongegrond te verklaren omwille van de verjaring.
Subsidiair
Te zeggen voor recht dat aan de betekende dwangbevelen geen uitvoering kan gegeven worden wegens nietigheid van de dwangbevelen.
De Belgische Staat zoals vertegenwoordigd door het Ministerie van Financiën, zowel vertegenwoordigd door de Ontvanger van het team Invordering Oostende, de Adviseurgeneraal van het Centrum KMO Brugge als door de Administratie van Inning en Invordering, vertegenwoordigd door de Adviseur Invordering — Ontvanger te veroordelen in alle kosten van het geding, zijnde:
•Dagvaardingskosten in verzet (stuk E): 787,03 euro
•rechtsplegingsvergoeding die berekend is op het basisbedrag: 15.000,00 euro
•rechtsplegingsvergoeding hoger beroep: 15.000,00 euro
Nog meer subsidiair
Tenslotte de terugbetaling aan eiseres te bevelen (aan de Belgische Staat) van alle
vroegere betaalde bedragen. BTW is van openbare orde en een betaling ervan kan nooit
aanzien worden als een daad van aanvaarding.
In dit stadium wordt een provisie van 10.000 euro gevraagd.
Uiterst subsidiair
En een schriftdeskundige aan te stellen met als opdracht te onderzoeken of de handtekening op het zogenaamde minnelijk akkoord dd. 13 cq 21 oktober 2004 dan niet van appellante is.
3.2. De vordering van de geïntimeerde
De geïntimeerde vraagt in hoger beroep aan het hof om:
Het hoger beroep ontvankelijk maar ongegrond te verklaren;
Bijgevolg, het bestreden vonnis te bevestigen en de bestreden aanslag te bevestigen. Appellante tot de kosten van het geding te veroordelen, in graad van hoger beroep begroot op 15.697,67 euro rechtsplegingsvergoeding.
Gezien geïntimeerde, de Belgische Staat, in eerste aanleg zonder advocaat optrad, kan hij in graad van eerste aanleg geen recht laten gelden op een rechtsplegingsvergoeding.
4. De betwistingen en de beoordeling ervan
Met haar verschillende grieven betreffende de btw-schuld met RCIV-schuldnummer …, betwist de appellante enerzijds de gegrondheid van de titel van de geïntimeerde en anderzijds de mogelijkheid voor de geïntimeerde om deze nog in te vorderen, gelet op de ingetreden verjaring.
4.1. Over de btw-schuld opgenomen in de titel met RCIV-nummer …
4.1.1. De appellante betwist de wijze waarop de btw wordt berekend in het proces-verbaal van 8 juli 1996, dat zij een labyrinth noemt. Volgens haar is de btw-vordering een schatting die kant noch wal raakt en wordt deze tegengesproken door een eigen schatting van de waarde van de handelszaak. Ook de andere vaststellingen in het proces-verbaal zouden zijn tegengesproken.
De geïntimeerde werpt tegen dat de appellante de btw-schuld opgenomen in de titel met RCIV-nummer … inhoudelijk niet meer kan betwisten, omdat hierover een minnelijk akkoord gesloten werd dat definitief geworden is, waarbij de appellante met akkoord van de administratie afstand van geding en rechtsvordering deed overeenkomstig artikel 820 en 821 Ger.W.
De appellante repliceert dat de afstandsverklaring van 13 oktober 2004 haar niet tegenstelbaar is, omdat de handtekening erop niet van haar hand is maar van de hand van haar dochter, die haar handtekening vervalst zou hebben. Zelf zou zij in de betrokken periode onafgebroken in Uruguay verbleven hebben.
4.1.2. De geïntimeerde legt een minnelijk akkoord voor, waaruit blijkt dat:
- de appellante er principieel mee akkoord ging dat zij de overtredingen zoals die werden vastgesteld in het proces-verbaal van 8 juli 1996, beging;
- met de administratie overeenstemming bereikt werd over het feitelijke bedrag van de belastbare omzet dat in de loop van 1991 en 1992 niet was aangegeven;
- de verschuldigde btw aan de hand van die feitelijke vaststelling herberekend werd; de proportionele geldboete bepaald werd op 50%;
- bepaald werd dat de interesten op de herberekende sommen verschuldigd bleven;
- "verzaakt [de appellante] aan zijn verzet ingeleid tegen de BTW-administratie en zijn vordering in rechte en verklaart [zij] afstand te doen overeenkomstig de artikelen 820 en 821 Ger. W."
Dit akkoord werd ondertekend op naam van de appellante op 13 oktober 2004 en voor de geïntimeerde op 21 oktober 2004. Volgens de geïntimeerde heeft dit akkoord definitief een einde gemaakt aan het geschil tussen hemzelf en de appellante betreffende de schuld met schuldnummer ….
De appellante die aanvoert dat dit minnelijk akkoord haar niet tegenstelbaar is omdat de handtekening die erop staat niet van haar hand is, draagt de bewijslast van die stelling. Zij kan de bewijslast niet verschuiven naar de geïntimeerde. Wel is het zo dat de appellante genoegen kan nemen met het bewijs van de waarschijnlijkheid van het negatieve feit van de niet-ondertekening van het minnelijk akkoord, dit op grond van artikel 8.6 BW.
De appellante bewijst haar aanspraak evenwel niet.
Gelet op de stukken B1 tot B10 van de appellante, kan aangenomen worden dat zij van 2003 tot midden 2008 in Uruguay verbleef — in afwachting van de verjaring van de uitvoering van een effectieve gevangenisstraf waartoe zij op 11 april 2003 door het hof van beroep Gent veroordeeld werd. Zij werd op 7 juni 2008 opnieuw ingeschreven op haar adres aan de … in …. Echter, het loutere feit dat de appellante ten tijde van het ondertekenen van het minnelijk akkoord op 13 oktober 2004 in het verre buitenland verbleef, kan niet (met de vereiste graad van waarschijnlijkheid) doen besluiten dat zij het minnelijk akkoord met afstand van geding en rechtsvordering niet ondertekende.
De geïntimeerde brengt een geheel van stukken bij waaruit integendeel moet besloten worden dat de appellante het minnelijk akkoord wel ondertekend heeft:
- In de zomer van 2004 maakte de btw-administratie een voorstel tot minnelijk akkoord over aan meester Arnou, de toenmalige raadsman van de appellante, met het verzoek dit met zijn cliënte te willen bespreken (stuk 19 van de geïntimeerde).
- Op 8 oktober 2004 richtte notaris Lesage een schrijven aan de btw-administratie betreffende de verkoop van een tiental onroerende goederen van de appellante, waarmee hij gelast was (stuk 10 van de geïntimeerde). Daarin werd de rangregeling van de begunstigden van de verkoop opgemaakt. Een bedrag van 273.179,87 EUR zou worden overgemaakt aan de btw-administratie. Met deze rangregeling werd akkoord gegaan "onder voorbehoud van het voorleggen van een origineel getekend dadingsovereenkomst getekend door Mevrouw W.S., waarvan de handtekening dient gelegaliseerd te worden". De betaling van het voornoemde bedrag aan de ontvanger van de btw heeft daadwerkelijk plaatsgevonden op 19 oktober 2004 (stuk 20 van de geïntimeerde), wat laat veronderstellen dat de verkoop is doorgegaan en dat in de periode tussen 8 oktober en 19 oktober 2004 effectief een `dadingsovereenkomst' ondertekend werd tussen de appellante en de Belgische Staat. Dat die 'dadingsovereenkomst' iets anders zou zijn dan het minnelijke akkoord van 13 oktober 2004 (stuk 2 van de geïntimeerde), kan bij gebrek aan tegenindicatie niet aangenomen worden. Dat de onroerende goederen van de appellante verkocht zouden zijn zonder dat de instrumenterende notaris daartoe het akkoord en een rechtsgeldige handtekening vanwege de appellante verkreeg, is volstrekt onaannemelijk.
- Bij vonnis van 25 januari 2005 heeft de rechtbank van eerste aanleg Brugge vervolgens de zaak met rolnummer 01/2357/A doorgehaald, dit op gezamenlijk verzoek van de raadsman van de appellante (Meester Delafontaine) en de Belgische Staat (stuk 18 van de geïntimeerde). Aangenomen kan worden dat de raadsman van de appellante hiertoe gemandateerd was door de appellante en dat de onderliggende twist tussen de appellante en de Belgische Staat beëindigd was.
- Op 30 augustus 2005 schreef Meester Tournicourt de btw-administratie aan met een verzoek tot kwijtschelding/vermindering van nalatigheidsinteresten betreffende de btw-schuld van de appellante. Hij meldde uitdrukkelijk op te treden in zijn hoedanigheid van raadsman van de appellante. In zijn verzoekschrift stelt hij:
Dit verzoekschrift betreft de procedure die hangende was voor de rechtbank van eerste aanleg te Brugge, zaak gekend onder het rolnummer 01/23527/A. Voor deze zaak heeft verzoekster een minnelijk akkoord afgesloten met afstand van geding en rechtsvordering op 21 oktober 2004 met de Gewestelijke Directie. Gelieve in bijlage een kopie van dit minnelijk akkoord te willen vinden.
[...]
Deze zaak werd zoals reeds gezegd doorgehaald op 25 jaar 2005 naar aanleiding van een minnelijk akkoord tussen partijen. Gelieve in bijlage kopie van het vonnis dd. 25 januari 2005 van de rechtbank van eerste aanleg te Brugge te willen vinden (bijlage 3).
In het minnelijk akkoord dd. 21 oktober 2004 werden tussen verzoekster en de BTW-administratie de betaling van de volgende bedragen overeengekomen:
[...]
De appellante geeft in conclusies zelf aan dat zij het initiatief nam voor het indienen van het verzoekschrift tot kwijtschelding/vermindering van nalatigheidsinteresten op 30 augustus 2005. Wat de appellante ook stelt, uit dit schrijven blijkt onmiskenbaar dat de appellante op 30 augustus 2005 het minnelijk akkoord met afstand van geding en rechtsvordering kende en stelde het zelf afgesloten te hebben. Zij voerde zowel het minnelijk akkoord als het vonnis van 25 januari 2005 aan als stukken die haar eigen waren en die zij onder zich hield en trachtte er rechten uit te putten. Ook blijkt dat de doorhaling van de zaak met rolnummer 01/2357/A op 25 januari 2005 rechtstreeks voortvloeit uit de ondertekening van het minnelijk akkoord op 13 oktober 2004.
- Naast de daadwerkelijke betaling van een bedrag van 273.179,87 EUR met betrekking tot de schuld met schuldnummer wijst ook het vonnis van 25 januari 2005 dus op de uitvoering van het tussen de partijen gesloten minnelijke akkoord, wat het bestaan ervan mede aantoont.
- Uit de voorliggende stukken blijkt ook dat het verblijf van de appellante in het buitenland haar hoegenaamd niet belette om via verschillende raadslieden en tussenpersonen haar vermogensrechtelijke situatie in België actief verder op te volgen en daden van beheer en beschikking in dat verband te stellen. De stelling van de appellante dat zij in het buitenland niet bereikbaar was, is in strijd met de stukken van het dossier.
Voor de stelling van de appellante dat haar dochter, mevrouw H.D., de overeenkomst valselijk ondertekende, ligt geen enkel bewijs voor. Uit stuk B3 kan afgeleid worden dat de appellante in januari 2008 nog een goede relatie had met haar dochter. Zij vermeldt haar immers als contactpersoon aan het Belgische Consulaat in Montevideo (Uruguay). Dat de vervalsing van haar handtekening op het minnelijk akkoord voorwerp zou uitmaken van de strafklacht die de appellante op 23 augustus 2010 indiende lastens haar dochter (wegens feiten van valsheid in geschrifte, gebruik van valse stukken en misbruik van vertrouwen), zoals zij beweert, blijkt niet en is weinig waarschijnlijk. Immers worden de feiten voorwerp van de klacht In het proces-verbaal van burgerlijke partijstelling in de tijd gesitueerd in de periode van 1 januari 2007 en 23 augustus 2010, terwijl deze periode niet relevant is voor de valsheden die de appellante hier aan haar dochter verwijt (die immers zouden dateren van 2004). Bovendien werd in een verhoor dat op 16 mei 2011 in het kader van de strafklacht werd afgenomen (dossier 10/032-FJ), bij de ondervraagde belastingambtenaar gepeild naar de omstandigheden van een overdracht van onroerende goederen van de appellante aan haar dochter eind 2008 en niet in 2004.
Besloten moet worden dat enerzijds de appellante faalt in de op haar rustende bewijslast. Anderzijds vormen de door de geïntimeerde bijgebrachte stukken samen ernstige en geheel met elkaar overeenstemmende aanwijzingen dat de appellante op 13 oktober 2004 de akkoordverklaring ondertekende om een definitief einde te maken aan het btw-geschil dat zij met de geïntimeerde voerde in de zaak met rolnummer 01/2357/A. De appellante ging ook over tot gedeeltelijke uitvoering van dat akkoord door naar aanleiding van een verkoop van onroerend goed in oktober 2004, 273.179,87 EUR te betalen aan de ontvanger van btw en door de zaak met rolnummer 01/2357/A te laten doorhalen op de rol, waarna zij om kwijtschelding/vermindering van nalatigheidsinteresten verzocht. Al deze elementen doen besluiten dat de appellante de akkoordverklaring daadwerkelijk, wetens en willen ondertekende. Er is geen reden om een schriftdeskundige aan te stellen. De (uiterst ondergeschikte) vordering van de appellante in die zin, wordt afgewezen.
4.1.3. Een betwisting over de verschuldigdheid van de btw raakt aan de wetten van de openbare orde; en de wetgeving die de wezenlijke belangen van de Staat of van de gemeenschap betreft of die, in het privaatrecht de juridische grondslagen vastlegt waarop de economische of morele orde berust, is van openbare orde. Deze omstandigheid staat er echter niet aan in de weg dat tussen de belastingplichtige en de belastingadministratie een akkoord wordt gesloten over een loutere feitenkwestie om een einde te maken aan een geschil. Evenzo staat deze omstandigheid er niet aan in de weg dat een belastingplichtige in het kader van een minnelijk akkoord afstand doet van zijn rechtsvordering om een btw-schuld op zijn naam nog langer te betwisten. Een dergelijke afstand van rechtsvordering bedreigt immers de wezenlijke belangen van de Staat niet en verstoort derhalve de openbare orde niet.
Een akkoord dat de openbare orde niet verstoort, is rechtsgeldig, wordt vermoed juist te zijn en houdt een erkenning in vanwege de belastingplichtige. Deze erkenning is evenwel geen dading en houdt evenmin een verzaking van enig recht in. De belastingplichtige behoudt steeds de mogelijkheid om op een akkoord terug te komen indien hij bij dit akkoord een vergissing (dwaling) in feite of in rechte kan aantonen. De bewijslast van het bestaan en de aard van een fout in het akkoord rust op de belastingplichtige (zie ook Cass. 14 januari 1960, Pas. 1960, I, 543).
De appellante bewijst niet dat de akkoordverklaring die zij op 13 oktober 2004 ondertekende, aangetast is door wilsgebreken. Uit niets blijkt ook dat wat in het akkoord door de partijen wederzijds werd erkend, niet in overeenstemming zou zijn met de wet of zou indruisen tegen de openbare orde.
De appellante is gebonden door dit akkoord, zowel wat betreft de waardering van de voorraad handelsgoederen, die toeliet het bedrag van de verschuldigde btw vast te stellen, als wat betreft haar toezegging om de gerechtelijke procedure te beëindigen. Wat dat laatste betreft, weze herhaald dat de appellante heeft "verzaakt [...] aan zijn verzet ingeleid tegen de BTW-administratie en zijn vordering in rechte en verklaart afstand te doen overeenkomstig de artikelen 820 en 821 Ger.W." Hieruit vloeit voort dat de appellante enerzijds op grond van artikel 820 Ger.W. afstand van geding gedaan heeft en zodoende afgezien heeft van de rechtspleging die zij had ingesteld met betrekking tot de btw-schuld met RCIV-nummer … Anderzijds heeft zij op grond van artikel 821 Ger.W. afstand gedaan van haar rechtsvordering en zodoende afgezien, zowel van de rechtspleging als van het recht zelf om die btw-schuld nog te betwisten, waarbij haar recht om te handelen met betrekking tot de aanspraak die voor de rechter was gebracht, is tenietgedaan (vgl. Cass. 25 november 2022, F.22.0006.N, via https://juportal.be). De appellante heeft haar schuld ten aanzien van de geïntimeerde definitief erkend.
De appellante heeft aldus definitief afgezien van de rechtspleging en van verdere betwisting betreffende de btw-schuld met RCIV-nummer …. Dat dit akkoord procedurematig werd geformaliseerd door de zaak te laten doorhalen van de rol (zoals geakteerd in het vonnis van 25 januari 2005) is niet meer dan een uitvoeringsmodaliteit; het doet aan de afstand die de appellante deed van het geding en van haar rechtsvordering overeenkomstig de artikelen 820 en 821 Ger.W. geen afbreuk.
Het gevolg is dat het de appellante op vandaag niet meer toegelaten is om de btw-schuld met RCIV-nummer … nog inhoudelijk te betwisten. Het hof kan de grief van de appellante inzake obscuri libelli (titel X van de 'besluiten beroep' van de appellante) niet aannemen. Deze is ontoelaatbaar.
4.2. Over de verjaring van de vordering van de geïntimeerde
4.2.1. De appellante voert aan dat de invordering van de btw-schuld met RCIV-schuldnummer … verjaard is.
4.2.2. Artikel 81, eerste lid WBTW, in de versie zoals van toepassing tussen 1 november 1980 en 5 april 1999, bepaalde:
De vordering tot voldoening van de belasting, van de interesten en van de administratieve geldboeten verjaart door verloop van vijf jaar, te rekenen van de dag waarop zij is ontstaan.
De vordering tot voldoening van de btw ontstaat (en wordt dus opeisbaar) bij het verstrijken van de indieningstermijn van de btw-aangifte waarin de verschuldigde btw moet zijn opgenomen. De vordering tot voldoening van de nalatigheidsinteresten ontstaat van maand tot maand (artikel 91 WBTW). De vordering tot voldoening van de proportionele geldboete, verschuldigd ingevolge artikel 70, §1 WBTW wegens de niet-betaling of niet tijdige betaling van de btw, ontstaat op het ogenblik waarop de desbetreffende vordering tot voldoening van de btw ontstaat (zie K.H., Deel XXII, Verjaring, in BTW-Handboek 2014, Volume Il, ed. H.V., p.1627; btw-handleiding 625/4). Er is verjaring van al deze vorderingen na verloop van vijf jaar te rekenen van de dag waarop zij ontstaan.
De vijfjarige verjaringstermijn van artikel 81, eerste lid WBTW, in de versie zoals hierboven geciteerd, vindt toepassing op de vorderingen tot voldoening van de btw, interesten en administratieve geldboeten waarvan de oorzaak van opeisbaarheid zich heeft voorgedaan voorafgaand aan 1 januari 1999.
De appellante was gehouden tot het indienen van kwartaalaangiften. De vordering tot voldoening van de btw betreft niet-aangegeven en niet-afgedragen btw van het tweede kwartaal van 1991 tot en met het vierde kwartaal 1992. De vordering tot voldoening van de proportionele geldboete en nalatigheidsinteresten vindt haar grondslag in onregelmatigheden die zich in diezelfde tijdvakken voordeden of in de niet-betaling van de verschuldigde, niet-aangegeven btw. De indieningstermijn voor de oudste aangifte verstreek op 20 juli 1991 zodat de niet-aangegeven en niet-afgedragen btw die betrekking heeft op die aangifte ook op die dag opeisbaar werd en de vordering tot voldoening van die belasting ontstond op 20 juli 1991.
Bijgevolg zou, krachtens het hier toepasselijke artikel 81, eerste lid WBTW en behoudens regelmatige gronden van schorsing of stuiting, de verjaring van de vordering tot voldoening van de btw, de interesten en de administratieve geldboeten ten vroegste intreden na het verstrijken van het vijfde daaropvolgende kalenderjaar, dat is na 20 juli 1996.
Waar de appellante zich beroept op de verjaringstermijn van drie jaar van artikel 81bis, §1 WBTW, kan zij niet gevolgd worden. Artikel 81bis WBTW werd pas met ingang van 6 april 1999 ingevoegd door de wet van 15 maart 1999 betreffende de beslechting van fiscale geschillen (BS 27 maart 1999). Echter blijven de vorderingen tot betaling van btw, interesten en geldboeten die, zoals hier, zijn ontstaan v66r 1 januari 1999 onderworpen aan de oude verjaringstermijn van vijf jaar, gelet op de overgangsregeling voorzien door artikel 97 van de wet van 15 maart 1999).
4.2.3. Krachtens artikel 85, §1 WBTW (in de versie van toepassing vanaf 1 januari 1993) wordt, bij gebreke van voldoening van de belasting, interesten, administratieve geldboeten en toebehoren, door de met invordering belaste ambtenaar een dwangbevel uitgevaardigd. Dit wordt geviseerd en uitvoerbaar verklaard door de gewestelijke directeur van de Administratie van de belasting over de toegevoegde waarde, registratie en domeinen of door de door hem aangewezen ambtenaar. De kennisgeving van het dwangbevel gebeurt bij een ter post aangetekende brief. De afgifte van het stuk ter post geldt als kennisgeving vanaf de daaropvolgende dag. Krachtens artikel 85, §2, 1° WBTW stuit die kennisgeving de verjaring van de vordering tot voldoening van de belasting, van de interesten, van de administratieve geldboeten en van het toebehoren.
Het is onbetwist dat het dwangbevel betreffende de btw-schuld met RCIV-schuldnummer … op 17 juli 1996 aan de appellante ter kennis gebracht werd. Dat is binnen de wettelijke verjaringstermijn van vijf jaar van artikel 81 WBTW.
4.2.4. De appellante laat gelden dat het dwangbevel rechtskracht mist en de lopende verjaring niet kon stuiten, omdat geen bewijs voorligt dat de heer A., die het dwangbevel viseerde en uitvoerbaar verklaarde, daartoe rechtsgeldig werd aangewezen door de bevoegde gewestelijke directeur.
Artikel 85, §1, eerste lid WBTW machtigt de gewestelijke directeur om zijn bevoegdheid om het dwangbevel te viseren en uitvoerbaar te verklaren, over te dragen. Dit ontslaat de Belgische Staat evenwel niet van de verplichting te bewijzen dat het litigieuze dwangbevel werd geviseerd en uitvoerbaar verklaard door een ambtenaar aan wie deze bevoegdheid werd overgedragen. Dit bewijs kan geleverd worden door overeenkomstig het gemeen recht, met inbegrip van vermoedens. Het voorleggen van een formele akte waaruit de delegatie blijkt, is niet vereist. De rechter beoordeelt in feite de bewijswaarde van de vermoedens waarop hij zijn beslissing grondt.
Het dwangbevel van 17 juli 1996 vermeldt uitdrukkelijk dat het werd geviseerd en uitvoerbaar verklaard door de heer "P.A., inspecteur van de btw te Brugge, aangewezen door de gewestelijke directeur van de Administratie van de BTW, registratie en domeinen te Brugge" (stuk 2 van de geïntimeerde). De heer R.C., ontvanger van het btw-ontvangkantoor Oostende vermeldt in de kennisgeving van 17 juli 1996 dat het dwangbevel werd geviseerd en uitvoerbaar verklaard door "de Inspecteur van de Directie BTW te Brugge, aangewezen door de gewestelijke directeur van de Administratie van de BTW, Registratie en domeinen te Brugge" (stuk 3 van de geïntimeerde).
De appellante beweert niet dat die vermeldingen in het dwangbevel of de kennisgeving aangetast zouden zijn door valsheid, noch dat de heer P.A. geen inspecteur van de btw te Brugge zou zijn geweest. Er is ook geen enkele indicatie dat wat uitdrukkelijk in deze beide aktes werd vermeld, niet waarheidsgetrouw zou zijn. Van de geïntimeerde kan redelijkerwijze niet verwacht worden dat hij bijna 30 jaar na de opmaak van het dwangbevel en gelet op het minnelijke akkoord dat werd gesloten in oktober 2004, nog de formele delegatie aan de heer A. kan voorleggen. Artikel 85, §1 WBTW (of enige andere wettelijke of reglementaire bepaling) bepaalt trouwens niet hoe de delegatie gegeven moet worden. Ze kan ook mondeling worden gegeven. Nu er hier werkelijk geen enkele aanwijzing is om te twijfelen, moet ervan uitgegaan worden dat de betreffende delegatie aan de heer P.A. ook werkelijk verleend werd en dat de heer P.A. graad en hoedanigheid had om het dwangbevel te viseren en uitvoerbaar te verklaren. Het valt in alle redelijkheid niet in te zien waarom de heer P.A. zich als gedelegeerde zou hebben gedragen, mocht hij daartoe geen toelating van zijn overste hebben gehad en waarom de heer C. zou gesteld hebben dat het dwangbevel werd geviseerd en uitvoerbaar verklaard door de Inspecteur van de Directie BTW te Brugge, aangewezen door de gewestelijke directeur van de Administratie van de BTW, Registratie en domeinen te Brugge, mocht dit niet zo zijn geweest.
Besloten moet worden dat het dwangbevel dat op 17 juli 1996 aan de appellante werd betekend, de lopende verjaring van de vordering tot voldoening van de btw, interesten, administratieve geldboete en toebehoren rechtsgeldig gestuit heeft, overeenkomstig artikel 85, §2, 1° van het toenmalige WBTW.
4.2.5. De verjaringsregeling inzake btw, zoals die bestond in de hier relevante periode, wordt bepaald door de toen geldende artikelen 81, 83, 85 en 89 WBTW juncto de 2244 e.v. oud BW. Ze wordt uiteengezet in een arrest van het Hof van Cassatie van 16 oktober 2008 (C.06.0433.F, via https://juportal.be) dat dit hof onderschrijft en dat als volgt luidt:
Luidens artikel 81, eerste lid, van het Wetboek van de belasting over de toegevoegde waarde, zoals het op het geschil van toepassing is, verjaart de rechtsvordering tot voldoening van de belasting, van de interesten en van de administratieve geldboeten, door verloop van vijf jaar te rekenen vanaf de dag waarop zij is ontstaan.
Artikel 83, eerste lid, van datzelfde wetboek, zoals het van toepassing is, bepaalt dat zowel ten aanzien van de voldoening als ten aanzien van de teruggave van de belasting, de interesten en de administratieve geldboeten, de verjaring gestuit wordt op de wijze en onder de voorwaarden bepaald bij de artikelen 2244 en volgende van het Burgerlijk Wetboek. Een nieuwe verjaring, die op dezelfde wijze kan worden gestuit, wordt in dat geval verkregen vijf jaar na de laatste stuiting van de vorige verjaring, indien geen rechtsgeding hangend is.
Artikel 85, §2, van dat wetboek, bepaalt met name dat de kennisgeving van het dwangbevel, dat uitgevaardigd wordt door de met invordering belaste ambtenaar, de verjaring stuit van de invordering van de belasting en van zijn toebehoren en de belastingplichtige in staat stelt verzet te doen tegen de tenuitvoerlegging van het dwangbevel, op de wijze bepaald in artikel 89.
Krachtens artikel 89, tweede lid, kan de tenuitvoerlegging van het dwangbevel slechts worden gestuit bij door de belastingplichtige gedaan en met redenen omkleed verzet met dagvaarding. Luidens artikel 2251 van het Burgerlijk Wetboek loopt de verjaring tegen alle personen, behalve tegen hen voor wie de wet uitzondering maakt.
Uit die bepalingen [...] kan worden afgeleid dat het dwangbevel, enerzijds, de titel van belastingheffing is waarin de belastingschuld geconcretiseerd wordt bij gebrek aan spontane en onvoorwaardelijke betaling van de verschuldigde belasting, en, anderzijds, de akte is die geldt als uitvoerbare titel, die nodig is voor de invordering van die belastingschuld; dat het dwangbevel, dat ter kennis wordt gebracht van degene die men wil beletten de verjaring te verkrijgen, een van de wijzen is waarop de verjaring in de zin van artikel 2244 van het Burgerlijk Wetboek kan worden gestuit; dat de verjaring, behoudens een nieuwe stuiting van de verjaring, tegen de Staat is verkregen vijf jaar na de kennisgeving van het dwangbevel, tenzij een rechtsgeding hangend is; dat dit rechtsgeding kan bestaan in het verzet van de belastingplichtige, dat de opschorting van de uitvoerbare kracht van het dwangbevel tot gevolg heeft, en waaruit volgt dat de verjaring tijdens de gehele duur ervan, tegen de Staat niet is verkregen.
Toegepast op de voorliggende zaak betekent dit dat het op 10 juli 1996 uitgevaardigde dwangbevel de uitvoerbare titel van belastingheffing voor de geïntimeerde vormt, op grond waarvan de erin opgenomen btw-schuld met RCIV-schuldnummer …, alsook de verlopen interesten en proportionele fiscale geldboete kon worden ingevorderd.
Ingevolge de betekening ervan aan de appellante werd de verjaring van deze belastingschuld (btw, interesten en geldboete) gestuit en ving een nieuwe vijfjarige verjaringstermijn aan die zou verstrijken op 17 juli 2001. De appellante heeft zich tegen de invordering van de schuld verzet door bij dagvaarding van 22 augustus 1996 een rechtsgeding bij de rechtbank van eerste aanleg Brugge tegen de geïntimeerde in te leiden (rolnummer 01/2357/A). Deze dagvaarding in rechte had de opschorting van de uitvoerbare kracht van het dwangbevel tot gevolg. Gedurende de gehele procedure in rechte, die pas eindigde met het vonnis van doorhaling van 25 januari 2005, was de verjaring van de invordering van de btw-schuld (met zijn toebehoren) met RCIV-schuldnummer … geschorst. Ze werd bovendien opnieuw gestuit door ondertekening door de appellante van het minnelijke akkoord op 13 oktober 2004. Immers, de erkenning van het recht van hem tegen wie de verjaring loopt, door de schuldenaar of de bezitter gedaan, stuit op grond van artikel 2248 oud BW eveneens de verjaring (wetsbepaling van toepassing op grond van artikel 83, §1 WBTW, in de versie die in 2004 van toepassing was).
De vijfjarige verjaringstermijn begon opnieuw te lopen op 26 januari 2005. Op 26 augustus 2008, dit is ruimschoots v66r het verstrijken van die vijfjarige termijn (of men nu rekening houdt met het minnelijk akkoord van 13 oktober 2004), bracht de appellante het dwangbevel betreffende de btw-schuld met RCIV-schuldnummer … opnieuw ter kennis van de appellante overeenkomstig het bepaalde in artikel 85, §1 WBTW, ten gevolge waarvan de verjaring tot voldoening van de belasting en toebehoren opnieuw gestuit werd voor een nieuwe termijn van vijf jaar (stuk 5 van de geïntimeerde). In geen geval was de verjaring bereikt.
Het dwangbevel werd vervolgens opnieuw regelmatig aan de appellante ter kennis gebracht bij aangetekende brieven van 12 februari 2013 (stuk 6 van de geïntimeerde), 17 juli 2017 (stuk 7 van de geïntimeerde) en 1 juni 2022 (stuk 8 van de geïntimeerde), telkens binnen een termijn van vijf jaar volgend op de vorige kennisgeving. Op die manier werd de verjaring telkenmale rechtsgeldig gestuit overeenkomstig het bepaalde in artikel 85, §1 WBTW en beschikt de geïntimeerde tot op vandaag over een actuele en invorderbare uitvoerbare titel inzake de btw-schuld, interesten en de fiscale geldboete.
4.2.6. De appellante werpt tevergeefs op dat de interesten overeenkomstig de gemeenrechtelijke verjaringsregeling verjaren en dat op de geldboete geen interesten gerekend kunnen worden.
Zoals hierboven is gebleken, regelt het WBTW - en met name de artikelen 81, 83, 85 en 91 - reeds in de versie zoals van toepassing bij het ontstaan van de hier betwiste belastingschuld, het verloop en de verjaring van de interesten verschuldigd op de btw die niet wordt voldaan binnen de wettelijke termijnen. Deze bijzondere wetgeving stelt de gemeenrechtelijke regeling buiten werking. De verjaringstermijn van artikel 2277 oud BW geldt derhalve in beginsel niet voor nalatigheidsinteresten op verschuldigde btw.
Met verwijzing naar wat hierboven uiteengezet wordt onder r.o. 4.2.1., kan besloten worden dat interesten op de btw ontstaan van maand tot maand, zolang de verschuldigde btw niet is voldaan, dat de interesten zoals bepaald in het proces-verbaal van 8 juli 1996 berekend worden vanaf 21 januari 1993, dat de verjaring van de vijfjarige verjaringstermijn inzake de verlopen interesten werd gestuit op 17 juli 1996, geschorst vanaf de geding inleidende dagvaarding van 22 augustus 1996 tot 25 januari 2005, en opnieuw gestuit op 13 oktober 2004, 26 augustus 2008, 12 februari 2013, 17 juli 2017 en 1 juni 2022. Bijgevolg is de navordering van nalatigheidsinteresten door de geïntimeerde tot op heden actueel, met dien verstande dat de betalingen die gebeurden op 19 oktober 2004 ingevolge de verkoop van onroerend goed verrekend moeten worden. Dat dit gebeurde, blijkt naar eis van recht uit het stuk 17 van de geïntimeerde.
Anders dan de appellante voorhoudt, is ook de fiscale geldboete onderhevig aan interesten. Dit vloeit voort uit artikel 91, §4 WBTW (in de versie zoals van toepassing bij het ontstaan van de fiscale geldboete, inmiddels ingebed in artikel 91, §3 WBTW). Dat de nalatigheidsinteresten op de geldboete geen wettelijke grondslag zou hebben, kan dan ook niet aangenomen worden.
De grieven (in hoofdorde en subsidiaire orde) van de appellante betreffende de verjaring van de invordering van de btw-schuld met RCIV-schuldnummer …, zijn ongegrond.
4.3. Over de verjaring van de hypothecaire inschrijving
De appellante voert aan dat de hypothecaire inschrijving die genomen werd op 12 oktober 1998 nooit vernieuwd werd, ten gevolge waarvan deze van rechtswege vervallen zou zijn.
Evenwel moet met de geïntimeerde vastgesteld worden dat een hypothecaire inschrijving, overeenkomstig artikel 90, eerste lid van de Hypotheekwet, geldig behouden blijft gedurende dertig jaren te rekenen vanaf de inschrijving. Er is nog geen termijn van dertig jaar verstreken sinds 12 oktober 1998.
Hypotheken gaan overeenkomstig artikel 108 van de Hypotheekwet onder meer teniet door het tenietgaan van de hoofdverbintenis, de afstand ervan door de schuldeiser en verjaring. De geïntimeerde heeft echter nooit afstand gedaan van de vordering tot zekerheid waarvan de hypotheek is verleend; deze is, gelet op de maatregelen die de geïntimeerde genomen heeft om de verjaring van zijn vordering te stuiten, niet verjaard; evenmin is er een andere reden om te besluiten dat de hoofdverbintenis teniet zou zijn gegaan. Bijgevolg is deze hypotheek nog steeds actueel.
4.4. Over de omvang van de interesten
4.4.1. De appellante voert aan dat het bedrag van de nalatigheidsinteresten die de geïntimeerde vordert, disproportioneel is. Zij hekelt dat de geïntimeerde de zaak 26 jaar liet aanslepen, ten gevolge waarvan de interesten steeds verder opliepen. Tegelijkertijd wijst zij erop dat zij verplicht is om rekening te houden met de andere erfgenamen en onverdeelde eigenaars, die ook alles laten aanslepen.
4.4.2. De nalatigheidsinteresten van artikel 91 WBTW hebben niet het karakter van een sanctie. De nalatigheidsinteresten hebben tot doel de belangen van de Schatkist te vrijwaren en beogen een efficiënte belastinginning doordat zij belastingplichtigen ertoe aanzetten hun schulden tijdig te betalen. Ze strekken tot vergoeding van schade die wordt berokkend aan de Schatkist ingevolge de laattijdige uitvoering van de verbintenis om een geldsom te betalen. Inzake btw heeft de laattijdige betaling tot gevolg dat het typische btw-mechanisme - waarbij de belastingplichtige in de regel ontvanger is van de btw die aan de Schatkist verschuldigd is en deze spontaan en in overeenstemming met de periodieke btw-aangifte aan de Schatkist moet afdragen - verstoord wordt. Het gaat om geld dat niet aan de belastingplichtige toebehoort en nooit heeft toebehoord.
De hoge interestvoet in btw is kennelijk verantwoord om de belastingplichtigen ertoe aan te zetten hun belastingschulden tijdig te vereffenen. Het feit dat deze interestvoet afwijkt van (en hoger is dan) het gemeen recht is niet onredelijk of in strijd met het gelijkheidsbeginsel (vgl. GwH 29 november 2018, nr. 168/2018, overweging B.4.2.).
Het is correct dat het totale bedrag van de nalatigheidsinteresten (na de toerekening van 207.461,76 EUR + 51.319,45 EUR op de interesten ingevolge de betaling van 19 oktober 2004 — zie stuk 17 van de geïntimeerde), op 1 juni 2022 opnieuw was opgelopen tot boven de 400.00,00 EUR, bedrag dat de verschuldigde hoofdsommen aan btw en geldboete inmiddels ruimschoots overstijgt.
Waar de appellante aanvoert dat dit disproportioneel is, verliest zij haar eigen aandeel in die schuld en het oplopen van de nalatigheidsinteresten uit het oog. De appellante heeft in de jaren 1991 en 1992 een aanzienlijk deel van haar omzet niet aangegeven en daardoor op frauduleuze wijze niet minder dan 183.922,39 EUR aan btw niet afgedragen aan de Schatkist. Hoewel zij deze belasting (gelet op het minnelijk akkoord van 13 oktober 2004) definitief verschuldigd is, evenals de erop verschuldigde proportionele geldboete van 91.943,71 EUR (50%), blijft zij sinds eind 2004 tot op vandaag in belangrijke mate in gebreke deze sommen te betalen. Na toerekening van de betaling van 273.179,87 EUR op de nalatigheidsinteresten (ten bedrage van 207.461,76 EUR + 51.319,45 EUR) en de boete (ten bedrage van 13.482,66 EUR) in november 2004 (ten gevolge van de hogervermelde verkoop van onroerend goed) gebeurde nog een beperkte betaling in de loop van 2011, maar sindsdien heeft de appellante op de openstaande schuld geen enkele betaling meer verricht. Gelet op de uitvoeringsmaatregelen die de geïntimeerde blijft nemen om zijn rechten te verzekeren en de aanzienlijke betaling van oktober 2004 die bijna geheel à fonds perdu was, weet de appellante nochtans dat de nalatigheidsinteresten blijven verder lopen, dat deze aanzienlijk zijn en dat de beste manier om ze een halt toe te roepen erin bestaat de btw-schuld af te betalen. Dat de interesten oplopen bij gebreke van betaling is niet meer dan logisch en kan de appellante de geïntimeerde niet ten kwade duiden.
De fiscale administratie moet in het kader van de invordering van een belastingschuld de algemene beginselen van behoorlijk bestuur eerbiedigen, zoals het zorgvuldigheidsbeginsel. Indien de appellante meent dat de administratieve overheid zich onbehoorlijk gedragen heeft door niet sneller en agressiever de tenuitvoerlegging van haar titel te benaarstigen, moet zij daarvan het bewijs leveren. Dat doet zij niet. Uit al hetgeen hogerop reeds uiteengezet werd, blijkt dat de fiscus zijn rechten gevrijwaard heeft door in 1998 een hypothecaire inschrijving op de onroerende goederen van de appellante te nemen, door een belangrijke betaling te bekomen bij het afsluiten van het minnelijk akkoord in oktober 2004 en door voorts telkens binnen de wettelijke termijn de verjaring te stuiten en de appellante opnieuw de openstaande btw-schuld ter kennis te brengen. Daarbij weet de geïntimeerde (evenals de appellante) dat de schade die voor hem voortvloeit uit het verloop van de tijd, gedekt wordt door de nalatigheidsinteresten. Tegenover de overweging dat de geïntimeerde effectief bijzonder veel geduld heeft gehad en een jarenlang status quo aanvaard heeft zonder daarbij zijn rechten te laten uitdoven, staat de vaststelling dat de appellante zelf geen enkel initiatief heeft genomen om aan dit status quo een eind te maken ten gevolge waarvan het verdere verloop van de nalatigheidsinteresten zou kunnen stoppen. De appellante had afbetalingen kunnen doen, overeenkomstig artikel 84bis WBTW opnieuw om vrijstelling van de nalatigheidsinteresten kunnen verzoeken of (in samenspraak met de administratie) de verkoop van haar onroerend goed kunnen bewerkstelligen, waarover blijkbaar betwisting bestaat met mede-eigenaars. In de plaats daarvan heeft zij onder druk van de kennisgeving van het dwangbevel van 1 juni 2022 opnieuw verzet aangetekend in een poging te ontsnappen aan de belastingschuld en haar toebehoren, en dientengevolge verdere afbetalingen weer voor zich uitgeschoven.
Dat de geïntimeerde op enigerlei wijze misbruik zou maken van zijn recht om betaling te verkrijgen van zijn openstaande belastingschuld of op een andere wijze onzorgvuldig gehandeld zou hebben, is niet bewezen. Van procesmisbruik door de geïntimeerde is al helemaal geen sprake.
Ook dit middel is ongegrond.
5. De gerechtskosten
De appellante wordt in het ongelijk gesteld en moet daarom de gerechtskosten in hoger beroep dragen, met inbegrip van de rechtsplegingsvergoeding.
Wat de rechtsplegingsvergoeding betreft, stelt het hof vast dat de vordering in hoger beroep in geld waardeerbaar is. De rechtsplegingsvergoeding wordt geïndexeerd op datum van de uitspraak (vandaag). De waarde van de vordering bevindt zich in de schijf van 500.000,01 tot 1.000.000,00 EUR.
Na indexatie is het basisbedrag van de rechtsplegingsvergoeding gelijk aan 15.697,67 EUR. Er is geen reden om af te wijken van het basisbedrag. De appellante is voor de procedure in hoger beroep aan de geïntimeerde een rechtsplegingsvergoeding verschuldigd van 15.697,67 EUR.
Dispositif
BESLISSING VAN HET HOF
Het hof doet recht op tegenspraak;
Het hof beslist als volgt:
•het hoger beroep is ontvankelijk maar ongegrond;
•het bestreden vonnis wordt bevestigd;
•het hof veroordeelt de appellante tot het betalen van de gerechtskosten van het hoger beroep, vastgesteld als volgt:
- aan de kant van de appellante (maar te haren laste blijvend):
•bijdrage begrotingsfonds hoger beroep 24,00 EUR
- aan de kant van de geïntimeerde:
•rechtsplegingsvergoeding hoger beroep: 15.697,67 EUR
Aldus gewezen en uitgesproken in de openbare terechtzitting van het hof van beroep te Gent, VIJFDE KAMER, recht doende in fiscale zaken, op 27 januari 2026.
Aanwezig:
Sylvie Van Herreweghe, raadsheer, wn. voorzitter, alleenrechtsprekend Jenny Dammekens, griffier
Note du SPF Finances
Note de l’administration
Référence: FIN
55088681/01
Référence citée
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Textes cités
11Jurisprudence
1Belgique
1Tribunal de première instance de Bruges22/2212/A08.04.2025